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République française
a9ff3aee75 Décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie
TITRE I (ART. 1) : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1941. MODIFIE LES ART. 1 (AL. 2 ET 3), 6 (AL. 1 ET AVANT-DERNIER AL.), 8 (AL. 2), 14 (AL. 2), 15 (AL. 2).
TITRE II (ART. 2 A 4) : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 27-09-1941.
TITRE III (ART. 5 A 7) : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGATION DU DECRET 91-786.
APPLICATION DE L'ART. 21 (AVANT-DERNIER AL.) DU DECRET 63-766.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000732073
NOR: MCCX9400009D
Ancien identifiant: 1DX994422
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/20/JORFTEXT000000732073.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
République française
061004d683 Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
TITRE I (ART. 1 A 4) : DES DECOUVERTES ET ENLEVEMENTS FORTUITS DE BIENS CULTURELS MARITIMES.
TITRE II (ART. 5) : DES MESURES DE PUBLICITE PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 01-12-1989.
TITRE III (ART. 6 A 16) : DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE.
MODALITES D'APPLICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA LOI PRECITEE PREVOYANT L'INTERVENTION D'OFFICE DE L'ETAT ET LES TRANSFERTS DE PROPRIETE AU PROFIT DE CE DERNIER. APPLICATION DU DECRET 79-413.
TITRE IV (ART. 17 ET 18) : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE PENALE. APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI PERMETTANT DE COMMISSIONNER CERTAINS AGENTS DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE A L'EFFET DE CONSTATER LES INFRACTIONS A LADITE LOI. APPLICATION DU DECRET 81-428.
TITRE V (ART. 19 A 22) : DISPOSITIONS FINALES.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1: 5°) DU DECRET 61-1547 ET ABROGE L'ART. 32 ET LE CHAP. V (ART. 23 A 30).
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000173740
NOR: MCCB9100482D
Ancien identifiant: 1DX9911226
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/37/JORFTEXT000000173740.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
République française
46517949cb Décret no 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi no 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
TITRE I : DE L'AUTORISATION D'UTILISER DES DETECTEURS DE METAUX.
TITRE II : DE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS.
ETEND L'APPLICATION DU DECRET 81-428 A MAYOTTE.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000720942
NOR: MCCB9100416D
Ancien identifiant: 1DX991787
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/09/JORFTEXT000000720942.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00
République française
b84dd0e1fc Décret du 19 avril 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LES EXPERTISES DES OBJETS PROVENANT DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES.
MODALITES DES EXPERTISES.
PARTAGE DES DECOUVERTES ENTRE L'ETAT ET LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000302594
Ancien identifiant: 1DX9470422P62
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/25/JORFTEXT000000302594.xml
2011-05-27 00:00:00 +02:00