Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine

Application de l'art. 8 de la loi 2003-517.
Entrée en vigueur : 01-08-2004.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000801992
NOR: MCCX0400120D
Ancien identifiant: 1DM004683
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/19/JORFTEXT000000801992.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-10-22 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000033283683 Identifiant: LEGIARTI000039397628
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###### Article R142-5 ###### Article R142-5
@ -28,7 +28,8 @@ d) Le directeur du budget ou son représentant ;<br />
e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au
ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;<br /> ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;<br />
f) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;<br /> f) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par
celui-ci ;<br />
2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur 2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur
compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du