Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246624
NOR: MCCL0753180D
Ancien identifiant: 1DE007823
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/66/JORFTEXT000000246624.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000034023268 Identifiant: LEGIARTI000042982173
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###### Article R545-4 ###### Article R545-4
@ -14,10 +14,11 @@ Outre son président, le Conseil national de la recherche archéologique compren
1° Cinq représentants de l'Etat, membres de droit :<br /> 1° Cinq représentants de l'Etat, membres de droit :<br />
a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ;<br /> a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de
l'architecture au ministère chargé de la culture ;<br />
b) Un représentant de la direction générale des patrimoines au ministère chargé b) Un représentant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
de la culture ;<br /> au ministère chargé de la culture ;<br />
c) Un représentant du secrétariat général au ministère chargé de la culture ;<br /> c) Un représentant du secrétariat général au ministère chargé de la culture ;<br />
@ -30,17 +31,19 @@ l'enseignement supérieur ;<br />
culture, choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière culture, choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière
d'archéologie, dont :<br /> d'archéologie, dont :<br />
a) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines, a) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines et
issus des corps des conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs du de l'architecture et de l'architecture, issus des corps des conservateurs
patrimoine, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'étude compétents en matière généraux du patrimoine, conservateurs du patrimoine, ingénieurs de recherche et
d'archéologie et affectés dans une direction régionale des affaires culturelles, ingénieurs d'étude compétents en matière d'archéologie et affectés dans une
à la direction générale des patrimoines ou dans un service à compétence direction régionale des affaires culturelles, à la direction générale des
nationale rattaché à cette direction ;<br /> patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence nationale
rattaché à cette direction ;<br />
b) Un membre choisi, sur proposition du directeur général des patrimoines, au b) Un membre choisi, sur proposition du directeur général des patrimoines et de
sein des conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine ou l'architecture et de l'architecture, au sein des conservateurs généraux du
du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, affecté dans un patrimoine et conservateurs du patrimoine ou du cadre d'emplois des
musée de France conservant des collections archéologiques ;<br /> conservateurs territoriaux du patrimoine, affecté dans un musée de France
conservant des collections archéologiques ;<br />
c) Deux membres choisis, sur proposition du conseil scientifique de l'Institut c) Deux membres choisis, sur proposition du conseil scientifique de l'Institut
national de recherches archéologiques préventives, parmi les agents relevant, au national de recherches archéologiques préventives, parmi les agents relevant, au

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024241714 Identifiant: LEGIARTI000042982738
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###### Article R545-8 ###### Article R545-8
@ -13,9 +13,9 @@ Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une délégation
permanente, présidée par le vice-président de ce conseil, composée ainsi qu'il permanente, présidée par le vice-président de ce conseil, composée ainsi qu'il
suit :<br /> suit :<br />
1° Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture et le 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé
directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche, membres de droit de la culture et le directeur de la recherche au ministère chargé de la
;<br /> recherche, membres de droit ;<br />
2° Six membres élus par le Conseil national de la recherche archéologique, en 2° Six membres élus par le Conseil national de la recherche archéologique, en
son sein, en tenant compte d'une répartition équilibrée entre les différents son sein, en tenant compte d'une répartition équilibrée entre les différents

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034023489 Identifiant: LEGIARTI000042982731
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###### Article R545-10 ###### Article R545-10
@ -15,7 +15,8 @@ la recherche archéologique.<br />
Elle comprend en outre :<br /> Elle comprend en outre :<br />
1° Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ;<br /> 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé
de la culture ;<br />
2° Deux membres choisis parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de 2° Deux membres choisis parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de
l'article R. 545-4 et deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs l'article R. 545-4 et deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024241732 Identifiant: LEGIARTI000042982167
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/17/LEGIARTI000024241732.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982167.xml
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###### Article R545-15 ###### Article R545-15
@ -12,4 +12,4 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/17/LEGIARTI000024241732.xml
Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la
délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré
par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des
patrimoines au ministère chargé de la culture. patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000034023328 Identifiant: LEGIARTI000042982157
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/33/LEGIARTI000034023328.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982157.xml
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###### Article R545-19 ###### Article R545-19
@ -26,8 +26,8 @@ Conseil national des universités ;<br />
c) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un c) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un
ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent
en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires
culturelles, à la direction générale des patrimoines ou dans un service à culturelles, à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou
compétence nationale en relevant ;<br /> dans un service à compétence nationale en relevant ;<br />
d) Un agent d'une collectivité territoriale compétent en matière d'archéologie d) Un agent d'une collectivité territoriale compétent en matière d'archéologie
et travaillant dans un service habilité en application de l'article L. 522-8 et travaillant dans un service habilité en application de l'article L. 522-8

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11 Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-01-02 Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000034023343 Identifiant: LEGIARTI000042982143
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/33/LEGIARTI000034023343.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982143.xml
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###### Article R710-4 ###### Article R710-4
@ -24,8 +24,8 @@ b) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un
ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent
en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires
culturelles ou dans une direction des affaires culturelles, à la direction culturelles ou dans une direction des affaires culturelles, à la direction
générale des patrimoines ou dans un service à compétence nationale en relevant générale des patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence
;<br /> nationale en relevant ;<br />
c) Un agent de la filière scientifique et technique de l'Institut national de c) Un agent de la filière scientifique et technique de l'Institut national de
recherches archéologiques préventives, après avis du conseil scientifique de cet recherches archéologiques préventives, après avis du conseil scientifique de cet