Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246624
NOR: MCCL0753180D
Ancien identifiant: 1DE007823
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/66/JORFTEXT000000246624.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000034023268
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/32/LEGIARTI000034023268.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000042982173
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982173.xml
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###### Article R545-4
@ -14,10 +14,11 @@ Outre son président, le Conseil national de la recherche archéologique compren
1° Cinq représentants de l'Etat, membres de droit :<br />
a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ;<br />
a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de
l'architecture au ministère chargé de la culture ;<br />
b) Un représentant de la direction générale des patrimoines au ministère chargé
de la culture ;<br />
b) Un représentant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
au ministère chargé de la culture ;<br />
c) Un représentant du secrétariat général au ministère chargé de la culture ;<br />
@ -30,17 +31,19 @@ l'enseignement supérieur ;<br />
culture, choisies en raison de leurs compétences scientifiques en matière
d'archéologie, dont :<br />
a) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines,
issus des corps des conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs du
patrimoine, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'étude compétents en matière
d'archéologie et affectés dans une direction régionale des affaires culturelles,
à la direction générale des patrimoines ou dans un service à compétence
nationale rattaché à cette direction ;<br />
a) Deux membres choisis, sur proposition du directeur général des patrimoines et
de l'architecture et de l'architecture, issus des corps des conservateurs
généraux du patrimoine, conservateurs du patrimoine, ingénieurs de recherche et
ingénieurs d'étude compétents en matière d'archéologie et affectés dans une
direction régionale des affaires culturelles, à la direction générale des
patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence nationale
rattaché à cette direction ;<br />
b) Un membre choisi, sur proposition du directeur général des patrimoines, au
sein des conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine ou
du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, affecté dans un
musée de France conservant des collections archéologiques ;<br />
b) Un membre choisi, sur proposition du directeur général des patrimoines et de
l'architecture et de l'architecture, au sein des conservateurs généraux du
patrimoine et conservateurs du patrimoine ou du cadre d'emplois des
conservateurs territoriaux du patrimoine, affecté dans un musée de France
conservant des collections archéologiques ;<br />
c) Deux membres choisis, sur proposition du conseil scientifique de l'Institut
national de recherches archéologiques préventives, parmi les agents relevant, au

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000024241714
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/17/LEGIARTI000024241714.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042982738
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/27/LEGIARTI000042982738.xml
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###### Article R545-8
@ -13,9 +13,9 @@ Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une délégation
permanente, présidée par le vice-président de ce conseil, composée ainsi qu'il
suit :<br />
1° Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture et le
directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche, membres de droit
;<br />
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé
de la culture et le directeur de la recherche au ministère chargé de la
recherche, membres de droit ;<br />
2° Six membres élus par le Conseil national de la recherche archéologique, en
son sein, en tenant compte d'une répartition équilibrée entre les différents

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000034023489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/34/LEGIARTI000034023489.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042982731
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/27/LEGIARTI000042982731.xml
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###### Article R545-10
@ -15,7 +15,8 @@ la recherche archéologique.<br />
Elle comprend en outre :<br />
1° Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ;<br />
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé
de la culture ;<br />
2° Deux membres choisis parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de
l'article R. 545-4 et deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000024241732
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/17/LEGIARTI000024241732.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042982167
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982167.xml
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###### Article R545-15
@ -12,4 +12,4 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/17/LEGIARTI000024241732.xml
Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la
délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré
par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des
patrimoines au ministère chargé de la culture.
patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000034023328
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/33/LEGIARTI000034023328.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000042982157
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982157.xml
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###### Article R545-19
@ -26,8 +26,8 @@ Conseil national des universités ;<br />
c) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un
ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent
en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires
culturelles, à la direction générale des patrimoines ou dans un service à
compétence nationale en relevant ;<br />
culturelles, à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou
dans un service à compétence nationale en relevant ;<br />
d) Un agent d'une collectivité territoriale compétent en matière d'archéologie
et travaillant dans un service habilité en application de l'article L. 522-8

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-02-11
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000034023343
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/33/LEGIARTI000034023343.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-07-10
Identifiant: LEGIARTI000042982143
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/21/LEGIARTI000042982143.xml
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###### Article R710-4
@ -24,8 +24,8 @@ b) Un conservateur général du patrimoine, un conservateur du patrimoine, un
ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant ingénieur compétent
en matière d'archéologie et affecté dans une direction régionale des affaires
culturelles ou dans une direction des affaires culturelles, à la direction
générale des patrimoines ou dans un service à compétence nationale en relevant
;<br />
générale des patrimoines et de l'architecture ou dans un service à compétence
nationale en relevant ;<br />
c) Un agent de la filière scientifique et technique de l'Institut national de
recherches archéologiques préventives, après avis du conseil scientifique de cet