Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux

Abrogation du décret 90-1027. Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000611799
NOR: MCCB0300913D
Ancien identifiant: 1DS0031302
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/17/JORFTEXT000000611799.xml
This commit is contained in:
République française 2017-05-12 00:00:00 +00:00
parent aa5e348157
commit e06a3ab488

View file

@ -1,38 +1,49 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000026735923
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735923.xml
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000034742451
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/24/LEGIARTI000034742451.xml
---
<h1>Article D422-6</h1>
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le
président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les
personnalités mentionnées au 4° du présent article :<br />
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend les vingt et un membres
suivants :<br />
1° Le directeur général des patrimoines, ou son représentant, responsable du
service des musées de France, vice-président ;<br />
1° Quatre membres de droit :<br />
2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont
deux responsables d'un musée national ;<br />
a) Le directeur général des patrimoines, ou le responsable du service des musées
de France qui le représente, qui en est le vice-président ;<br />
b) Le président de la commission interministérielle d'agrément pour la
conservation du patrimoine artistique national ;<br />
c) Le président de la Commission consultative des trésors nationaux ;<br />
d) Le directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France
;<br />
2° Quatre conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires ;<br />
3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;<br />
4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le
ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé
par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au
Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.<br />
4° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence, dont au moins un
membre du Conseil d'Etat qui en est le président.<br />
Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois
ans renouvelable.<br />
Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées par arrêté du ministre
chargé de la culture pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.<br />
Le président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du
Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le contrôleur
budgétaire de cet établissement public assistent aux séances du conseil
artistique avec voix consultative.
Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, assiste aux séances du
conseil artistique avec voix consultative.<br />
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre
de laquelle les membres de la commission ont été nommés, donne lieu à
remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient
moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun
remplacement.
<details>
@ -42,10 +53,7 @@ artistique avec voix consultative.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026602154?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024235456?vers=git&vers=legifrance">Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034735382?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -56,10 +64,10 @@ artistique avec voix consultative.
2003-12-26 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023468870?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-15 au 2011-05-27</a>
</li>
<li>
2011-05-24 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024235456?vers=git&vers=legifrance">Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000024232917?vers=git&vers=legifrance">Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)</a>
</li>
<li>
2012-11-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026602154?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11</a>
2017-05-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034735382?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034735410?vers=git&vers=legifrance">Code du patrimoine - article D422-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-02</a>