From c6cb5e214ec59fff2c6f104a6ab61aa674209cda Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 12 May 2017 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202003-1302=20du=2026=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=202003=20relatif=20au=20conseil=20artistique=20des?= =?UTF-8?q?=20mus=C3=A9es=20nationaux?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Abrogation du décret 90-1027. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000611799 NOR: MCCB0300913D Ancien identifiant: 1DS0031302 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/17/JORFTEXT000000611799.xml --- .../sous-section_2/article_d422-6.md | 51 +++++++++++-------- 1 file changed, 31 insertions(+), 20 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d422-6.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d422-6.md index 6394d92..5cd9655 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d422-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d422-6.md @@ -1,35 +1,46 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-01-01 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000026735923 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735923.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2021-01-02 +Identifiant: LEGIARTI000034742451 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/24/LEGIARTI000034742451.xml --- ###### Article D422-6 -Le Conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le -président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les -personnalités mentionnées au 4° du présent article :
+Le Conseil artistique des musées nationaux comprend les vingt et un membres +suivants :
-1° Le directeur général des patrimoines, ou son représentant, responsable du -service des musées de France, vice-président ;
+1° Quatre membres de droit :
-2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont -deux responsables d'un musée national ;
+a) Le directeur général des patrimoines, ou le responsable du service des musées +de France qui le représente, qui en est le vice-président ;
+ +b) Le président de la commission interministérielle d'agrément pour la +conservation du patrimoine artistique national ;
+ +c) Le président de la Commission consultative des trésors nationaux ;
+ +d) Le directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France +;
+ +2° Quatre conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires ;
3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;
-4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le -ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé -par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au -Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.
+4° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence, dont au moins un +membre du Conseil d'Etat qui en est le président.
-Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois -ans renouvelable.
+Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées par arrêté du ministre +chargé de la culture pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Le président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du -Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le contrôleur -budgétaire de cet établissement public assistent aux séances du conseil -artistique avec voix consultative. +Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, assiste aux séances du +conseil artistique avec voix consultative.
+ +Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre +de laquelle les membres de la commission ont été nommés, donne lieu à +remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient +moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun +remplacement.