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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-01
-Date de fin: 2017-05-12
-Identifiant: LEGIARTI000026735923
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735923.xml
+Date de début: 2017-05-12
+Date de fin: 2021-01-02
+Identifiant: LEGIARTI000034742451
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/24/LEGIARTI000034742451.xml
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###### Article D422-6
-Le Conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le
-président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les
-personnalités mentionnées au 4° du présent article :
+Le Conseil artistique des musées nationaux comprend les vingt et un membres
+suivants :
-1° Le directeur général des patrimoines, ou son représentant, responsable du
-service des musées de France, vice-président ;
+1° Quatre membres de droit :
-2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont
-deux responsables d'un musée national ;
+a) Le directeur général des patrimoines, ou le responsable du service des musées
+de France qui le représente, qui en est le vice-président ;
+
+b) Le président de la commission interministérielle d'agrément pour la
+conservation du patrimoine artistique national ;
+
+c) Le président de la Commission consultative des trésors nationaux ;
+
+d) Le directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France
+;
+
+2° Quatre conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires ;
3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;
-4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le
-ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé
-par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au
-Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.
+4° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence, dont au moins un
+membre du Conseil d'Etat qui en est le président.
-Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois
-ans renouvelable.
+Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées par arrêté du ministre
+chargé de la culture pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Le président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du
-Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le contrôleur
-budgétaire de cet établissement public assistent aux séances du conseil
-artistique avec voix consultative.
+Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, assiste aux séances du
+conseil artistique avec voix consultative.
+
+Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre
+de laquelle les membres de la commission ont été nommés, donne lieu à
+remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient
+moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun
+remplacement.