Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux

Abrogation du décret 90-1027. Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000611799
NOR: MCCB0300913D
Ancien identifiant: 1DS0031302
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2017-05-12
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Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000034742451
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###### Article D422-6
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le
président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les
personnalités mentionnées au 4° du présent article :<br />
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend les vingt et un membres
suivants :<br />
1° Le directeur général des patrimoines, ou son représentant, responsable du
service des musées de France, vice-président ;<br />
1° Quatre membres de droit :<br />
2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont
deux responsables d'un musée national ;<br />
a) Le directeur général des patrimoines, ou le responsable du service des musées
de France qui le représente, qui en est le vice-président ;<br />
b) Le président de la commission interministérielle d'agrément pour la
conservation du patrimoine artistique national ;<br />
c) Le président de la Commission consultative des trésors nationaux ;<br />
d) Le directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France
;<br />
2° Quatre conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires ;<br />
3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;<br />
4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le
ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé
par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au
Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.<br />
4° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence, dont au moins un
membre du Conseil d'Etat qui en est le président.<br />
Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de trois
ans renouvelable.<br />
Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées par arrêté du ministre
chargé de la culture pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.<br />
Le président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du
Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le contrôleur
budgétaire de cet établissement public assistent aux séances du conseil
artistique avec voix consultative.
Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, assiste aux séances du
conseil artistique avec voix consultative.<br />
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre
de laquelle les membres de la commission ont été nommés, donne lieu à
remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient
moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun
remplacement.