diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r522-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r522-1.md
index a4a97dee..2e18b3b3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r522-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r522-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-27
-Date de fin: 2017-02-11
-Identifiant: LEGIARTI000024241058
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/10/LEGIARTI000024241058.xml
+Date de début: 2017-02-11
+Date de fin: 2017-05-11
+Identifiant: LEGIARTI000034023457
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/34/LEGIARTI000034023457.xml
---
Article R522-1
@@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/10/LEGIARTI000024241058.xml
Le préfet de région édicte les prescriptions archéologiques, délivre
l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute
opération d'archéologie préventive. Il recueille l'avis de la commission
-interrégionale de la recherche archéologique.
+territoriale de la recherche archéologique.
Le contrôle des opérations est exercé sous l'autorité du préfet de région dans
les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.
@@ -25,13 +25,7 @@ les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.
@@ -42,10 +36,10 @@ les conditions prévues à la section 8 du chapitre III du présent titre.
2004-06-03 CONCORDANCE source Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-01
- 2011-05-24 CREATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- 2011-05-24 CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2017-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF
2024-05-21 CITATION cible Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r523-6.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r523-6.md
index 63de9f6b..0b0c44df 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r523-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r523-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-27
-Date de fin: 2017-02-11
-Identifiant: LEGIARTI000024241134
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/11/LEGIARTI000024241134.xml
+Date de début: 2017-02-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034023448
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/02/34/LEGIARTI000034023448.xml
---
Article R523-6
@@ -14,7 +14,7 @@ prévues par les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 522-5 sont
présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur
réalisation. Ces zones sont définies dans le cadre de l'établissement de la
carte archéologique nationale, par arrêté du préfet de région pris après avis de
-la commission interrégionale de la recherche archéologique, en fonction des
+la commission territoriale de la recherche archéologique, en fonction des
informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du
patrimoine archéologique.
@@ -33,37 +33,13 @@ préfectures et dans les mairies.
-
- Code du patrimoine - article R523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
+ Code du patrimoine - article L522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24 CITATION cible
-
- Code du patrimoine - article R523-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
+ Code du patrimoine - article R545-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-11 au 2017-05-11 CITATION source
-
- Code du patrimoine - article R523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
-
- -
- Code du patrimoine - article R545-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
-
- -
- Code du patrimoine - article R523-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 CITATION source
-
- -
- Code du patrimoine - article R545-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2017-02-11 CITATION source
-
- -
- Code de l'environnement - article R181-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-01 au 2024-10-22 CITATION source
-
- -
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
-
- -
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
-
- -
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
-
- -
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-01 au 2017-02-11 CONCORDANCE cible
+ Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -74,10 +50,10 @@ préfectures et dans les mairies.
2004-06-03 CONCORDANCE source Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-01 au 2017-02-11
- 2011-05-24 CREATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- 2011-05-24 CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2017-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF
2024-05-21 CITATION cible Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23
@@ -85,6 +61,9 @@ préfectures et dans les mairies.
2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R181-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-01 au 2024-10-22
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24
+
2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R523-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27
@@ -100,8 +79,5 @@ préfectures et dans les mairies.
2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R545-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11
-
- 2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24
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