Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections

Application de l'article 2 de la loi 2010-501.
Modification des articles 16, 19 à 23 du décret 2002-628.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023565147
NOR: MCCB1028544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/51/JORFTEXT000023565147.xml
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République française 2017-04-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27 Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2017-04-01 Date de fin: 2018-09-14
Identifiant: LEGIARTI000024239979 Identifiant: LEGIARTI000034353394
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###### Article R115-2 ###### Article R115-2
@ -55,5 +55,5 @@ collections publiques d'art moderne et contemporain ;<br />
d) Quatrième collège : parmi les responsables des collections publiques autres d) Quatrième collège : parmi les responsables des collections publiques autres
que celles relevant du b et du c, les membres de la quatrième section de la que celles relevant du b et du c, les membres de la quatrième section de la
Commission nationale des monuments historiques et les conservateurs et Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et les conservateurs et
conservateurs généraux du patrimoine relevant de la spécialité archéologie. conservateurs généraux du patrimoine relevant de la spécialité archéologie.