diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_iv/chapitre_1er/article_l141-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_iv/chapitre_1er/article_l141-1.md index 00e972303..5daf617c9 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_iv/chapitre_1er/article_l141-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_iv/chapitre_1er/article_l141-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-02-24 -Date de fin: 2006-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000006845531 -Ancien identifiant: ULAXXXXXXXX1X141L001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/55/LEGIARTI000006845531.xml +Date de début: 2006-12-27 +Date de fin: 2007-12-28 +Identifiant: LEGIARTI000006845532 +Ancien identifiant: ULAXXXXXXXX1X141L001XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/55/LEGIARTI000006845532.xml ---

Article L141-1

@@ -13,9 +13,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/55/LEGIARTI000006845531.xml Le Centre des monuments nationaux est un établissement public national à caractère administratif.
-Il a pour mission de présenter au public les monuments nationaux ainsi que leurs -collections, dont il a la garde, d'en développer la fréquentation et d'en -favoriser la connaissance.
+Il a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux +ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, +de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci +est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
+ +Par dérogation à l'article L. 621-29-2, il peut également se voir confier la +maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur d'autres monuments +historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la +culture.
Il est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret. Le conseil d'administration est composé de représentants de @@ -28,8 +34,8 @@ personne publique ou privée, le produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments nationaux, les recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles, le produit des droits de prises de vues et de tournages, les redevances pour -service rendu, les dons et legs et toute autre recette provenant de l'exercice -de ses activités.
+service rendu, le produit des taxes affectées par l'Etat, les dons et legs et +toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. @@ -42,46 +48,13 @@ article.

Textes faisant référence à l'article