diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/article_r430-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/article_r430-1.md index 054248d95..c6e1f6bec 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/article_r430-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/article_r430-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-27 -Date de fin: 2015-03-22 -Identifiant: LEGIARTI000024240802 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/08/LEGIARTI000024240802.xml +Date de début: 2015-03-22 +Date de fin: 2021-01-02 +Identifiant: LEGIARTI000028250660 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/06/LEGIARTI000028250660.xml ---

Article R430-1

@@ -36,8 +36,8 @@ a) Trois maires ou présidents d'établissement public de coopération intercommunale désignés par le président de l'Association des maires de France ;
-b) Un président de conseil général désigné par le président de l'Assemblée des -départements de France ;
+b) Un président de conseil départemental désigné par le président de l'Assemblée +des départements de France ;
c) Un président de conseil régional désigné par le président de l'Association des régions de France ;
@@ -75,16 +75,7 @@ c) Une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducat @@ -95,13 +86,10 @@ c) Une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducat 2002-04-25 CONCORDANCE source Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2011-05-27
  • - 2011-05-24 CREATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF + CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
  • - 2011-05-24 CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R430-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 + 2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23
  • 2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L430-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09 @@ -112,6 +100,9 @@ c) Une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducat
  • 2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2016-07-09
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R430-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27 +
  • 2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article R452-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2015-11-15