Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections

Application de l'article 2 de la loi 2010-501.
Modification des articles 16, 19 à 23 du décret 2002-628.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023565147
NOR: MCCB1028544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/51/JORFTEXT000023565147.xml
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République française 2018-09-14 00:00:00 +02:00
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commit 7c09d3073a

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01 Date de début: 2018-09-14
Date de fin: 2018-09-14 Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000034353394 Identifiant: LEGIARTI000037401688
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###### Article R115-2 ###### Article R115-2
@ -45,8 +45,8 @@ qu'il suit :<br />
a) Premier collège : trois membres choisis dans chacun des collèges prévus aux a) Premier collège : trois membres choisis dans chacun des collèges prévus aux
b, c et d ;<br /> b, c et d ;<br />
b) Deuxième collège : parmi les membres de la commission scientifique nationale b) Deuxième collège : parmi les conservateurs généraux du patrimoine relevant de
des musées de France ;<br /> la spécialité “ musées ” ;<br />
c) Troisième collège : parmi les responsables de la conservation des œuvres et c) Troisième collège : parmi les responsables de la conservation des œuvres et
objets inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, des biens objets inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, des biens