diff --git a/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_1_aux_articles_r_111-1.md b/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_1_aux_articles_r_111-1.md index 2eebda955..8bc76773a 100644 --- a/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_1_aux_articles_r_111-1.md +++ b/partie_reglementaire/annexes/article_annexe_1_aux_articles_r_111-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-27 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000024242366 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/23/LEGIARTI000024242366.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042870491 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/87/04/LEGIARTI000042870491.xml ---

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

@@ -19,82 +19,62 @@ Seuils (en euros)
1. A. Antiquités nationales, à l'exclusion des monnaies, quelle que soit leur provenance, et objets archéologiques, ayant plus de cent ans d'âge, y compris les monnaies provenant directement de fouilles, de découvertes terrestres et -sous-marines ou de sites archéologiques :
- -Etat membre : quelle que soit la valeur ;
- -Etat tiers : quelle que soit la valeur.
+sous-marines ou de sites archéologiques : quelle que soit la valeur.
1. B. Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge et monnaies antérieures -à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou de sites -archéologiques :
+à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites +archéologiques : 3 000.
-Etat membre : 1 500 ;
- -Etat tiers : 1 500.
- -1. C. Monnaies postérieures au 1er janvier 1500 ne provenant pas directement de -fouilles, découvertes ou de sites archéologiques :
- -Etat membre : 15 000 ;
- -Etat tiers : 15 000.
+1. C. Monnaies postérieures au 1er janvier 1500 et ayant plus de cent ans d'âge +ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques : +15 000.
2. Eléments et fragments de décor d'immeubles par nature ou par destination, à caractère civil ou religieux et immeubles démantelés, ayant plus de cent ans d'âge : quelle que soit la valeur.
3. Tableaux et peintures autres que ceux entrant dans les catégories 4 et 5 -ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 15 000.
+ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 300 000.
-4. Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 30 +4. Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 50 000.
-5. Dessins ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 15 000.
+5. Dessins ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 30 000.
-6. a) Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs +6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, isolées et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en -collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) (2) : 15 +collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) (2) : 20 000.
-b) Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de cinquante -ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans -d'âge (1) (2) : 15 000.
+Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de cinquante ans +d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge +(1) (2) : 20 000.
7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original ayant plus de cinquante ans d'âge -(1), autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 : 50 000.
+(1), autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 : 100 000.
8. Photographies isolées et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection -comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 15 000.
+comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 25 000.
Films et leurs négatifs isolés et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en -collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 15 +collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 25 000.
9. Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, les cartes géographiques, atlas, globes, partitions -musicales, isolés et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection -comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) (2) (3) :
- -Etat membre : 1 500 ;
- -Etat tiers : quelle que soit la valeur.
+musicales, isolés et ayant plus de cinquante d'âge ou en collection comportant +des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) (2) (3) : 3 000.
10. Livres et partitions musicales imprimées isolés et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (3) : 50 000.
-11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de cent ans d'âge (2) (3) : 15 +11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de cent ans d'âge (2) (3) : 25 000.
-12. Archives de toute nature, autres que les documents entrant dans la catégorie -8 et comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge, quel que soit le -support :
- -Etat membre : 300 ;
- -Etat tiers : quelle que soit la valeur.
+12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de cinquante ans +d'âge, quel que soit leur support : 300.
13 a) Collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie : 50 000.
@@ -105,7 +85,7 @@ ethnographique, numismatique ou philatélique : 50 000.
14. Moyens de transport ayant plus de soixante-quinze ans d'âge : 50 000.
15. Autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 de plus de -cinquante ans d'âge : 50 000.
+cinquante ans d'âge : 100 000.
(1) N'appartenant pas à leur auteur. @@ -159,10 +124,10 @@ cinquante ans d'âge : 50 000.