diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md
index d8c28bb79..feb4d9c23 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-01
-Date de fin: 2016-08-15
-Identifiant: LEGIARTI000026735998
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735998.xml
+Date de début: 2016-08-15
+Date de fin: 2021-01-02
+Identifiant: LEGIARTI000033041531
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/15/LEGIARTI000033041531.xml
---
Article R545-34
@@ -40,8 +40,8 @@ la culture ;
a) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son
représentant ;
-b) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou un
-autre membre de cette instance désigné par lui ;
+b) Le président de la conférence des présidents d'université ou un autre membre
+de cette instance désigné par lui ;
3° Deux représentants des collectivités territoriales, désignés conjointement
par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche ;
@@ -57,7 +57,7 @@ a) Deux désignées par le ministre chargé de la culture ;
b) Deux désignées par le ministre chargé de la recherche.
-Le directeur général, le directeur chargé des questions scientifiques et
+Le directeur général délégué, le directeur chargé des questions scientifiques et
techniques, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne
dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec
voix consultative.
@@ -70,10 +70,7 @@ voix consultative.
@@ -84,10 +81,10 @@ voix consultative.
2002-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2011-05-27
- 2011-05-24 CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- 2012-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11
+ 2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R545-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-40.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-40.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-40.md
@@ -1,21 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-10-24
-Date de fin: 2016-08-15
-Identifiant: LEGIARTI000031373206
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/37/32/LEGIARTI000031373206.xml
+Date de début: 2016-08-15
+Date de fin: 2022-08-06
+Identifiant: LEGIARTI000033041556
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/15/LEGIARTI000033041556.xml
---
Article R545-40
-Le directeur général de l'établissement est nommé par décret pour trois ans, sur
-proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de
-la recherche, après avis du président. Il ne peut exercer plus de trois mandats
-consécutifs.
-
-Il est assisté d'un directeur chargé des questions scientifiques et techniques,
-qu'il nomme sur avis conforme du président.
+Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du
+ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur
+proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
@@ -25,7 +21,7 @@ qu'il nomme sur avis conforme du président.
@@ -39,7 +35,7 @@ qu'il nomme sur avis conforme du président.
CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- 2015-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - article 11 ENTIEREMENT_MODIF
2022-08-03 CITATION cible Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels VIGUEUR
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-50.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-50.md
index f7208b142..29d144316 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-50.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-50.md
@@ -1,32 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-27
-Date de fin: 2016-08-15
-Identifiant: LEGIARTI000024241810
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/18/LEGIARTI000024241810.xml
+Date de début: 2016-08-15
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033041593
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/15/LEGIARTI000033041593.xml
---
Article R545-50
-La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil
-scientifique est de trois ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats
-consécutifs.
+La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Nul
+ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux représentants
de l'Etat au conseil d'administration mentionnés aux a à f du 1° de l'article R.
-545-34. Au conseil scientifique, elles ne sont pas applicables au vice-président
-du Conseil national de la recherche archéologique.
+545-34.
-Pour les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° à 5° de l'article
-R. 545-34 et pour ceux du conseil scientifique mentionnés aux 2° à 4° de
-l'article R. 545-45, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le
-titulaire.
-
-Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, y compris indisponibilité
-supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres des
-conseils ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si
-elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
+Les mandats des membres mentionnés au 5° de l'article R. 545-34 prennent effet à
+la date de la première réunion qui suit leur élection.
@@ -36,25 +27,19 @@ elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
@@ -65,10 +50,7 @@ elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
2002-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2011-05-27
- 2011-05-24 CREATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
-
-
- 2011-05-24 CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
2011-07-07 CITATION cible Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-09
@@ -76,6 +58,12 @@ elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
2015-02-18 CITATION cible Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21
+
+ 2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - article 17 ENTIEREMENT_MODIF
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article R545-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2013-01-01
+
2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R545-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-57.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-57.md
index 38b9ccb4d..f5b5b786e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-57.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-57.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-27
-Date de fin: 2016-08-15
-Identifiant: LEGIARTI000024241824
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/18/LEGIARTI000024241824.xml
+Date de début: 2016-08-15
+Date de fin: 2019-08-01
+Identifiant: LEGIARTI000033041610
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/16/LEGIARTI000033041610.xml
---
Article R545-57
Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le
-directeur général, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions
-prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de
-recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
+président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par
+le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux
+régies d'avances des organismes publics.
@@ -22,13 +22,7 @@ recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
@@ -50,10 +44,10 @@ recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
2002-01-16 CONCORDANCE source Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2011-05-27
- 2011-05-24 CREATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- 2011-05-24 CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - article 19 ENTIEREMENT_MODIF