diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-10.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-10.md index e03484fe4..2d2b85f89 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-10.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-01-02 -Date de fin: 2021-06-11 -Identifiant: LEGIARTI000042982800 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/28/LEGIARTI000042982800.xml +Date de début: 2021-06-11 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043634902 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/63/49/LEGIARTI000043634902.xml ---

Article R141-10

Le Centre des monuments nationaux est dirigé par un président, nommé par décret -sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans -renouvelable deux fois. Il est administré par un conseil d'administration -présidé par le président de l'établissement.
+sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans +renouvelable deux fois par période de trois ans. Il est administré par un +conseil d'administration présidé par le président de l'établissement.
Le conseil d'administration comprend, outre son président :
@@ -52,7 +52,7 @@ du ministre chargé de la culture. @@ -66,10 +66,10 @@ du ministre chargé de la culture. CODIFICATION source Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
  • - 2020-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 + 2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux VIGUEUR
  • - 2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux VIGUEUR + 2021-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11