Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Application de l'art. 4 de la loi 2001-44.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000770535
NOR: MCCB0200030D
Ancien identifiant: 1DE00290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/05/JORFTEXT000000770535.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-01-01 Date de début: 2016-08-15
Date de fin: 2016-08-15 Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000026735998 Identifiant: LEGIARTI000033041531
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###### Article R545-34 ###### Article R545-34
@ -40,8 +40,8 @@ la culture ;<br />
a) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son a) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
b) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou un b) Le président de la conférence des présidents d'université ou un autre membre
autre membre de cette instance désigné par lui ;<br /> de cette instance désigné par lui ;<br />
3° Deux représentants des collectivités territoriales, désignés conjointement 3° Deux représentants des collectivités territoriales, désignés conjointement
par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche ;<br /> par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche ;<br />
@ -57,7 +57,7 @@ a) Deux désignées par le ministre chargé de la culture ;<br />
b) Deux désignées par le ministre chargé de la recherche.<br /> b) Deux désignées par le ministre chargé de la recherche.<br />
Le directeur général, le directeur chargé des questions scientifiques et Le directeur général délégué, le directeur chargé des questions scientifiques et
techniques, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne techniques, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne
dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec
voix consultative. voix consultative.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-24 Date de début: 2016-08-15
Date de fin: 2016-08-15 Date de fin: 2022-08-06
Identifiant: LEGIARTI000031373206 Identifiant: LEGIARTI000033041556
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###### Article R545-40 ###### Article R545-40
Le directeur général de l'établissement est nommé par décret pour trois ans, sur Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du
proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur
la recherche, après avis du président. Il ne peut exercer plus de trois mandats proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
consécutifs.<br />
Il est assisté d'un directeur chargé des questions scientifiques et techniques,
qu'il nomme sur avis conforme du président.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27 Date de début: 2016-08-15
Date de fin: 2016-08-15 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024241810 Identifiant: LEGIARTI000033041593
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###### Article R545-50 ###### Article R545-50
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Nul
scientifique est de trois ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.<br />
consécutifs.<br />
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux représentants Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux représentants
de l'Etat au conseil d'administration mentionnés aux a à f du 1° de l'article R. de l'Etat au conseil d'administration mentionnés aux a à f du 1° de l'article R.
545-34. Au conseil scientifique, elles ne sont pas applicables au vice-président 545-34.<br />
du Conseil national de la recherche archéologique.<br />
Pour les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° à 5° de l'article Les mandats des membres mentionnés au 5° de l'article R. 545-34 prennent effet à
R. 545-34 et pour ceux du conseil scientifique mentionnés aux 2° à 4° de la date de la première réunion qui suit leur élection.
l'article R. 545-45, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le
titulaire.<br />
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, y compris indisponibilité
supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres des
conseils ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si
elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27 Date de début: 2016-08-15
Date de fin: 2016-08-15 Date de fin: 2019-08-01
Identifiant: LEGIARTI000024241824 Identifiant: LEGIARTI000033041610
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/18/LEGIARTI000024241824.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/16/LEGIARTI000033041610.xml
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###### Article R545-57 ###### Article R545-57
Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le
directeur général, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par
prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux
recettes et aux régies d'avances des organismes publics. régies d'avances des organismes publics.