Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

Identifiant: JORFTEXT000024232917
NOR: MCCB1025505D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/23/29/JORFTEXT000024232917.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2011-11-01
Identifiant: LEGIARTI000024241776
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Date de début: 2011-11-01
Date de fin: 2016-08-15
Identifiant: LEGIARTI000024518448
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/51/84/LEGIARTI000024518448.xml
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###### Article R545-33
Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité, et
peut s'y faire représenter par le directeur général.
préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail, et peut s'y faire représenter par le directeur général.