Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux

Abrogation du décret 90-1027. Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000611799
NOR: MCCB0300913D
Ancien identifiant: 1DS0031302
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/17/JORFTEXT000000611799.xml
This commit is contained in:
République française 2013-01-01 00:00:00 +01:00
parent cc73ed8997
commit 2224c3bef9

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27 Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2013-01-01 Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000024240748 Identifiant: LEGIARTI000026735923
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/07/LEGIARTI000024240748.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735923.xml
--- ---
###### Article D422-6 ###### Article D422-6
@ -30,6 +30,6 @@ Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de
ans renouvelable.<br /> ans renouvelable.<br />
Le président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Le président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du
Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le membre du corps du Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le contrôleur
contrôle général économique et financier de cet établissement public assistent budgétaire de cet établissement public assistent aux séances du conseil
aux séances du conseil artistique avec voix consultative. artistique avec voix consultative.