diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md index 383be5cf5..cfe19500c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/chapitre_v/section_3/article_r545-34.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-27 -Date de fin: 2013-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000024241778 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/17/LEGIARTI000024241778.xml +Date de début: 2013-01-01 +Date de fin: 2016-08-15 +Identifiant: LEGIARTI000026735998 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735998.xml --- ###### Article R545-34 @@ -58,6 +58,6 @@ a) Deux désignées par le ministre chargé de la culture ;<br /> b) Deux désignées par le ministre chargé de la recherche.<br /> Le directeur général, le directeur chargé des questions scientifiques et -techniques, le membre du corps du contrôle général économique et financier, -l'agent comptable ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par -le président assistent aux séances avec voix consultative. +techniques, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne +dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec +voix consultative.