Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Application des art. 42 de la loi 84-16 et 62 de la loi 84-53.
Modification du titre II (1) de l'annexe du décret 97-1200.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589382
NOR: MCCX0200050D
Ancien identifiant: 1DM002628
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/93/JORFTEXT000000589382.xml
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République française 2021-07-26 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2021-07-26
Identifiant: LEGIARTI000042982230
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/22/LEGIARTI000042982230.xml
Date de début: 2021-07-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043855491
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/85/54/LEGIARTI000043855491.xml
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###### Article R430-1
@ -33,15 +33,15 @@ e) Un directeur régional des affaires culturelles ;<br />
3° Cinq représentants des collectivités territoriales :<br />
a) Trois maires ou présidents d'établissement public de coopération
intercommunale désignés par le président de l'Association des maires de France
;<br />
a) Trois maires, ou adjoints au maire, ou présidents ou vice-présidents
d'établissement public de coopération intercommunale désignés par le président
de l'Association des maires de France ;<br />
b) Un président de conseil départemental désigné par le président de l'Assemblée
des départements de France ;<br />
b) Un président ou vice-président de conseil départemental désigné par le
président de l'Assemblée des départements de France ;<br />
c) Un président de conseil régional désigné par le président de l'Association
des régions de France ;<br />
c) Un président ou vice-président de conseil régional désigné par le président
de l'Association des régions de France ;<br />
4° Cinq représentants des professionnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L.
452-1 :<br />