diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-16.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-16.md index afb8ffe7..c40c98a2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-16.md @@ -1,18 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-05-27 -Date de fin: 2016-10-22 -Identifiant: LEGIARTI000024240266 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/02/LEGIARTI000024240266.xml +Date de début: 2016-10-22 +Date de fin: 2021-01-02 +Identifiant: LEGIARTI000033283708 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/37/LEGIARTI000033283708.xml ---

Article R142-16

-Les chefs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté -du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Ils -mettent en œuvre, sous l'autorité du président, la politique scientifique, -culturelle et pédagogique de leur département. +Les chefs de département sont nommés par le président, après avis du conseil +d'administration. Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité du président.
+ +Par dérogation, le responsable du Musée des monuments français et le responsable +du Centre des hautes études de Chaillot sont nommés chefs de département, sur +proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une +durée de trois ans renouvelable.
+ +Le responsable du Musée des monuments français occupe un emploi relevant des +dispositions du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions +statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des +patrimoines.
@@ -22,27 +30,32 @@ culturelle et pédagogique de leur département. + +

Textes faisant référence à l'article

+ +

Références faites par l'article

diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-5.md index f3fc324d..cfa84f2b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r142-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-24 -Date de fin: 2016-10-22 -Identifiant: LEGIARTI000031373224 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/37/32/LEGIARTI000031373224.xml +Date de début: 2016-10-22 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033283683 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/36/LEGIARTI000033283683.xml ---

Article R142-5

@@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/37/32/LEGIARTI000031373224.xml La Cité de l'architecture et du patrimoine est administrée par un conseil d'administration qui comprend, outre son président :
-1° Cinq représentants de l'Etat :
+1° Six représentants de l'Etat :
a) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
@@ -28,6 +28,8 @@ d) Le directeur du budget ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;
+f) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;
+ 2° Cinq personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
@@ -45,7 +47,15 @@ que définit le chapitre III de ce titre. + +

Textes faisant référence à l'article

+ + @@ -53,7 +63,7 @@ que définit le chapitre III de ce titre.