Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 2 (19ème alinéa) ; des articles 2 bis, 4, 10 à 12.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495879
Ancien identifiant: 1DX9452075
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/58/JORFTEXT000000495879.xml
This commit is contained in:
République française 2021-01-02 00:00:00 +01:00
parent 062096592c
commit 00476b3888
3 changed files with 26 additions and 26 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000024240732
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/07/LEGIARTI000024240732.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042982266
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/22/LEGIARTI000042982266.xml
---
###### Article R422-1
@ -13,7 +13,7 @@ La liste des grands départements patrimoniaux est fixée par décret, sur
proposition du ministre chargé de la culture.<br />
Les grands départements remplissent à la demande du responsable du service des
musées de France à la direction générale des patrimoines, des missions d'étude,
de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la
conservation des biens culturels. Ils remplissent en outre les missions
relatives aux collections placées sous leur responsabilité.
musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire
de l'art et de la conservation des biens culturels. Ils remplissent en outre les
missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000024240736
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/07/LEGIARTI000024240736.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042982256
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/22/LEGIARTI000042982256.xml
---
###### Article R422-3
@ -12,5 +12,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/07/LEGIARTI000024240736.xml
Les grands départements sont dirigés par des professionnels, au sens de
l'article L. 442-8, nommés dans les conditions définies à l'article 1er du
décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires
applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines. Ils
portent le titre de chef de grand département.
applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines et de
l'architecture. Ils portent le titre de chef de grand département.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2021-01-02
Identifiant: LEGIARTI000024240742
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/07/LEGIARTI000024240742.xml
Date de début: 2021-01-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042982771
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/98/27/LEGIARTI000042982771.xml
---
###### Article D422-4
@ -15,11 +15,11 @@ ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des
musées.<br />
La Commission scientifique des musées nationaux est consultée, en tant que de
besoin, par le directeur général des patrimoines ou le responsable du service
des musées de France, à la demande du président du Conseil artistique des musées
nationaux dans les conditions fixées par l'article R. 422-5, ou de la majorité
des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou
gratuit des musées nationaux.<br />
besoin, par le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou le
responsable du service des musées de France, à la demande du président du
Conseil artistique des musées nationaux dans les conditions fixées par l'article
R. 422-5, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets
d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux.<br />
Dans le cadre de sa mission consultative en matière de prêts et dépôts des biens
faisant partie des collections des musées nationaux énumérés à l'article D.