Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
f79545e958
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000028992295 NOR: DEVK1301893D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/99/22/JORFTEXT000028992295.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1956-10-13 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074237 | CDXFLUV0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074237.xml |
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Références
Articles faisant référence au texte
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-11 au 2020-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-26 au 2019-12-11 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-03-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2014-05-28 CITATION source
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. - article 40-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2022-01-28 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-01 au 2020-03-01 CITATION source
- Décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-18 au 2013-03-28 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-04-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 2001-01-17 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-01-26 CITATION source
- Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-17 au 1995-10-11 CITATION source
- Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-10-16 au 1992-01-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 228 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2010-12-01 CITATION source
- Code des procédures civiles d'exécution - article R241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-05-11 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 227 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2006-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 pris pour l'application de la loi 73-624 du 10 juillet 1973 relative à la défense contre les eaux. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-10-16 au 2001-12-19 CITATION source
- Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs règlementés des greffiers de tribunaux de commerce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2018-03-01 CITATION source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-28 au 2023-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-03-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-06-05 CITATION source