Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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ABROGATION DU DECRET 83538 DU 23-06-1983 ET DES ART. 30 A 32 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE. MODIFICATION DES ART. R53,R83 (AL. 1),R84,R87,R145,R146,ABROGATION DE L'ART. R147,ET ADJONCTION DES ART. R58-1 A R58-7,R145-1,R145-2,R152-1 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT. COMPETENCE DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE. UNIFICATION DES PROCEDURES D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'EXTRACTION DE MATERIAUX DE CARRIERE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME OU FLUVIAL (MATERIAUX SITUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN,OU CEUX SITUES SUR LE RIVAGE DE LA MER ET DANS LE LIT DES COURS D'EAUX DOMANIAUX,MATERIAUX NON CONSIDERES COMME AMENDEMENTS MARINS,SABLES,PIERRE,GRAVIERS,OU CEUX CONSTITUANT DES AMENDEMENTS MARINS (SABLES,COQUILLIERS...). PROCEDURE D'OCTROI DES CONCESSIONS AYANT POUR OBJET LA CESSION DE TERRAINS MARITIMES OU FLUVIAUX,APRES ENDIGAGE LE CAS ECHEANT (INSTRUCTION ADMINISTRATIVE,ENQUETE "DE COMMODO ET INCOMMODO". Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000336557 Ancien identifiant: 1DX984285 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/65/JORFTEXT000000336557.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1956-10-13 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074237 | CDXFLUV0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074237.xml |
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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- Livre Ier : Du domaine public fluvial
- Livre II : Des bateaux
- Livre III : Des mariniers
- Livre IV : Office national de la navigation
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
- Livre VI : Dispositions particulières
- DISPOSITIONS FINALES.
Références
Articles faisant référence au texte
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-11 au 2020-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-26 au 2019-12-11 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-03-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2014-05-28 CITATION source
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. - article 40-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2022-01-28 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-01 au 2020-03-01 CITATION source
- Décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-18 au 2013-03-28 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-04-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 2001-01-17 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-01-26 CITATION source
- Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-17 au 1995-10-11 CITATION source
- Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-10-16 au 1992-01-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 228 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2010-12-01 CITATION source
- Code des procédures civiles d'exécution - article R241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-05-11 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01 CITATION source
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 227 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2006-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 pris pour l'application de la loi 73-624 du 10 juillet 1973 relative à la défense contre les eaux. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-10-16 au 2001-12-19 CITATION source
- Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs règlementés des greffiers de tribunaux de commerce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2018-03-01 CITATION source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1956-10-16 CONCORDE source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-28 au 2023-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article A743-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-03-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-06-05 CITATION source