code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe
République française ce772d49bb Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474410
NOR: MICK2409337X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/47/44/JORFTEXT000049474410.xml
2024-04-27 00:00:00 +02:00
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livre_i Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-10-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles 2023-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire 2024-04-26 00:00:00 +02:00
livre_ix Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques 2023-04-21 00:00:00 +02:00
livre_v Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques 2023-04-21 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde 2023-12-28 00:00:00 +01:00
livre_viii Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00