![]() Application de l'article 91 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 . Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014. Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000018885487 NOR: ECEZ0812790D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/88/54/JORFTEXT000018885487.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2014-07-12 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029231514 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
- Livre II : Professions et activités
- Livre III : Financement et fiscalité
- Livre IV : Contrôles et sanctions
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique CITATION source
- Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée CITATION source
- Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée CITATION source
- Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée CITATION source
- Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-08 CITATION source
- Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
- Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13 CITATION source