code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française 104c8f31d7 Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048276377
NOR: MICK2313362D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/27/63/JORFTEXT000048276377.xml
2023-10-30 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-05-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma 2023-10-30 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-11-02 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-02-28 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire

Références

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