--- Date de début: 2015-02-11 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000030225929 ---

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

- [Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](livre_i/README.md) - [Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE](livre_ii/README.md) - [Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA](livre_iii/README.md) - [Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS](livre_iv/README.md) - [Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE](livre_v/README.md) - [Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE](livre_vi/README.md) - [Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE](livre_vii/README.md) - [Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES](livre_viii/README.md) - [Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES](livre_ix/README.md)