diff --git a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-1.md b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-1.md
index cf78966..53f1cd4 100644
--- a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-1.md
+++ b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-02
-Date de fin: 2022-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000038879747
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/87/97/LEGIARTI000038879747.xml
+Date de début: 2022-12-01
+Date de fin: 2023-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000046379477
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/37/94/LEGIARTI000046379477.xml
---
###### Article 211-86-1
@@ -17,8 +17,13 @@ cinématographiques de longue durée d'initiative française appartenant aux gen
fiction, animation et documentaire.
Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres
-cinématographiques appartenant aux genres fiction et animation, un barème de dix
-points est établi.
+cinématographiques appartenant au genre fiction, un barème de dix points est
+établi.
+
+Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres
+cinématographiques appartenant au genre animation, un barème de quatorze points
+est établi pour celles réalisées en deux dimensions et un barème de seize points
+est établi pour celles réalisées en trois dimensions ou en volume.
Pour l'attribution des allocations directes concernant les œuvres
cinématographiques appartenant au genre documentaire, un barème de huit points
diff --git a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-2.md b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-2.md
index bb0eabf..489f7e6 100644
--- a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-2.md
+++ b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2022-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000037842873
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/84/28/LEGIARTI000037842873.xml
+Date de début: 2022-12-01
+Date de fin: 2023-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000046379479
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/37/94/LEGIARTI000046379479.xml
---
###### Article 211-86-2
@@ -12,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/84/28/LEGIARTI000037842873.xml
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les points sont
répartis comme suit :
-- représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;
+- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en
+qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
diff --git a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3-1.md b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3-1.md
index ca00ae8..2883821 100644
--- a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3-1.md
+++ b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-02
-Date de fin: 2022-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000038879801
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/87/98/LEGIARTI000038879801.xml
+Date de début: 2022-12-01
+Date de fin: 2023-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000046379483
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/37/94/LEGIARTI000046379483.xml
---
###### Article 211-86-3-1
@@ -12,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/87/98/LEGIARTI000038879801.xml
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points
sont répartis comme suit :
-- représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;
+- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en
+qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
diff --git a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3.md b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3.md
index 84898fa..a90cbc1 100644
--- a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3.md
+++ b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-3.md
@@ -1,18 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-02
-Date de fin: 2022-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000038879779
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/87/97/LEGIARTI000038879779.xml
+Date de début: 2022-12-01
+Date de fin: 2023-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000046379481
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/37/94/LEGIARTI000046379481.xml
---
###### Article 211-86-3
-Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation, les points
-sont répartis comme suit :
+1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées
+en deux dimensions, les points sont répartis comme suit :
-- représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;
+- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en
+qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
@@ -24,8 +25,52 @@ sont répartis comme suit :
- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;
+- directeur ou chef design des personnages : 1 point ;
+
- directeur ou chef décorateur : 1 point ;
+- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;
+
+- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;
+
- directeur ou chef animation : 1 point ;
-- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point.
+- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;
+
+- chef monteur image : 1 point ;
+
+2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées
+en trois dimensions ou en volume, les points sont répartis comme suit :
+
+- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en
+qualité de producteur : 1 point ;
+
+- réalisateur : 2 points ;
+
+- auteur du scénario : 1 point ;
+
+- auteur graphique : 1 point ;
+
+- directeur de production : 1 point ;
+
+- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;
+
+- directeur ou chef design des personnages ou modélisation des personnages ou
+mouleur volume : 1 point ;
+
+- directeur ou chef décorateur : 1 point ;
+
+- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;
+
+- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;
+
+- directeur ou chef animation : 1 point ;
+
+- directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume : 1 point ;
+
+- directeur ou chef éclairage ou rendu ou directeur de la photographie ou chef
+opérateur volume : 1 point ;
+
+- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;
+
+- chef monteur image : 1 point.
diff --git a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-4.md b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-4.md
index 6cc7da6..aad10a5 100644
--- a/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-4.md
+++ b/annexe/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/sous-paragraphe_1-1/article_211-86-4.md
@@ -1,18 +1,54 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-08-02
-Date de fin: 2022-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000038879851
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/87/98/LEGIARTI000038879851.xml
+Date de début: 2022-12-01
+Date de fin: 2023-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000046379485
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/37/94/LEGIARTI000046379485.xml
---
###### Article 211-86-4
-Pour les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et animation,
-les allocations directes sont attribuées dès lors que cinq points sont obtenus à
-raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme.
+1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les
+allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes
+est remplie :
-Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les
-allocations directes sont attribuées dès lors que quatre points sont obtenus à
-raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme.
+- cinq points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une
+femme ;
+
+- quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par
+une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de
+chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;
+
+2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées
+en deux dimensions, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des
+deux conditions suivantes est remplie :
+
+- sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une
+femme ;
+
+- six points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une
+femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef
+monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;
+
+3° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées
+en trois dimensions ou en volume, les allocations directes sont attribuées
+lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie :
+
+- huit points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une
+femme ;
+
+- sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une
+femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef
+monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ;
+
+4° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les
+allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes
+est remplie :
+
+- quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par
+une femme ;
+
+- trois points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une
+femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef
+monteur son ou de mixeur est occupé par une femme.