From bc4b7693c7b6ff0d028a6959dcd320979ddc7e03 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 24 Dec 2016 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ordonnance=20n=C2=B0=202016-1823=20du=2022=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=202016=20portant=20transposition=20de=20la=20direc?= =?UTF-8?q?tive=202014/26/UE=20du=20Parlement=20europ=C3=A9en=20et=20du=20?= =?UTF-8?q?Conseil=20du=2026=20f=C3=A9vrier=202014=20concernant=20la=20ges?= =?UTF-8?q?tion=20collective=20du=20droit=20d'auteur=20et=20des=20droits?= =?UTF-8?q?=20voisins=20et=20l'octroi=20de=20licences=20multiterritoriales?= =?UTF-8?q?=20de=20droits=20sur=20des=20=C5=93uvres=20musicales=20en=20vue?= =?UTF-8?q?=20de=20leur=20utilisation=20en=20ligne=20dans=20le=20march?= =?UTF-8?q?=C3=A9=20int=C3=A9rieur?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 94. Modification du code de la propriété intellectuelle, du code du cinéma et de l'image animée, du code général des impôts. Transposition complète de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère de la culture et de la communication Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000033675489 NOR: MCCB1630425R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/67/54/JORFTEXT000033675489.xml --- .../chapitre_ii/section_7/article_l212-32.md | 28 +++++++++---------- .../sous-section_1/article_l213-24.md | 23 ++++++++------- .../sous-section_1/article_l213-25.md | 20 ++++++------- .../sous-section_2/article_l213-27.md | 22 +++++++-------- .../sous-section_1/article_l213-29.md | 20 ++++++------- .../sous-section_1/article_l251-2.md | 20 ++++++------- .../sous-section_1/article_l251-6.md | 14 +++++----- 7 files changed, 73 insertions(+), 74 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-32.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-32.md index da277460f..86a5891a0 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-32.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-32.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000032859683 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/96/LEGIARTI000032859683.xml +Date de début: 2016-12-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033688240 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/68/82/LEGIARTI000033688240.xml --- ###### Article L212-32 @@ -31,15 +31,15 @@ au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales ;
l'image animée une déclaration des recettes réalisées pour chaque programme cinématographique représenté dans les salles de leurs établissements. Cette déclaration est transmise par voie électronique. Ils communiquent également -cette déclaration de recettes aux distributeurs et à une société de perception -et de répartition des droits relevant du titre II du livre III de la première -partie du code de la propriété intellectuelle chargée des droits musicaux -lorsqu'il existe un accord entre une telle société et les exploitants -d'établissements de spectacles cinématographiques ou leurs représentants. -Toutefois, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut se charger, en -lieu et place des exploitants, de la transmission de la déclaration de recettes, -sous quelque forme que ce soit, aux distributeurs et, le cas échéant, à la -société de perception et de répartition des droits précitée ;
+cette déclaration de recettes aux distributeurs et à un organisme de gestion +collective relevant du titre II du livre III de la première partie du code de la +propriété intellectuelle chargé des droits musicaux lorsqu'il existe un accord +entre un tel organisme et les exploitants d'établissements de spectacles +cinématographiques ou leurs représentants. Toutefois, le Centre national du +cinéma et de l'image animée peut se charger, en lieu et place des exploitants, +de la transmission de la déclaration de recettes, sous quelque forme que ce +soit, aux distributeurs et, le cas échéant, à l'organisme de gestion collective +précité ;
4° Les fabricants, les importateurs ou les marchands de billets d'entrée déclarent au Centre national du cinéma et de l'image animée la livraison de ces diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-24.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-24.md index 697c5c199..974ce8d7b 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-24.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-24.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000032856548 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/65/LEGIARTI000032856548.xml +Date de début: 2016-12-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033688260 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/68/82/LEGIARTI000033688260.xml --- ###### Article L213-24 @@ -32,13 +32,12 @@ collective ou un accord spécifique rendu obligatoire sur le fondement de l'article L. 212-8 du même code prévoyant, au profit des artistes-interprètes, une rémunération conditionnée à l'amortissement du coût de production de l'œuvre, le producteur délégué transmet le compte de production à ces derniers -ou à une société de perception et de répartition des droits des -artistes-interprètes mentionnée au titre II du livre III de la première partie -dudit code désignée à cet effet. Lorsqu'un intéressement aux recettes -d'exploitation de l'œuvre est déterminé en fonction de l'amortissement de -certains éléments du coût de production, le producteur délégué transmet ces -éléments, ainsi que le coût de production, au bénéficiaire de -l'intéressement.
+ou à un organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes +mentionné au titre II du livre III de la première partie dudit code désigné à +cet effet. Lorsqu'un intéressement aux recettes d'exploitation de l'œuvre est +déterminé en fonction de l'amortissement de certains éléments du coût de +production, le producteur délégué transmet ces éléments, ainsi que le coût de +production, au bénéficiaire de l'intéressement.
Le compte de production comprend l'ensemble des dépenses engagées pour la préparation, la réalisation et la postproduction de l'œuvre, en arrête le coût diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-25.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-25.md index 8124fe372..12cd50305 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-25.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_1/article_l213-25.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000032856550 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/65/LEGIARTI000032856550.xml +Date de début: 2016-12-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033688287 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/68/82/LEGIARTI000033688287.xml --- ###### Article L213-25 @@ -14,11 +14,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/65/LEGIARTI000032856550.xml dépenses qui le composent ainsi que la nature des moyens de financement sont déterminées par accord professionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives des producteurs d'œuvres cinématographiques - de longue durée, les organismes professionnels d'auteurs et les sociétés de - perception et de répartition des droits des auteurs mentionnées au titre II du - livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle. - L'accord peut être rendu obligatoire pour l'ensemble des intéressés du secteur - d'activité concerné par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat.
+ de longue durée, les organismes professionnels d'auteurs et les organismes de + gestion collective des droits des auteurs mentionnés au titre II du livre III + de la première partie du code de la propriété intellectuelle. L'accord peut + être rendu obligatoire pour l'ensemble des intéressés du secteur d'activité + concerné par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat.
A défaut d'accord professionnel rendu obligatoire dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_2/article_l213-27.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_2/article_l213-27.md index a048a3772..d0a58103e 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_2/article_l213-27.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_1/sous-section_2/article_l213-27.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000032856556 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/65/LEGIARTI000032856556.xml +Date de début: 2016-12-24 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033688249 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/68/82/LEGIARTI000033688249.xml --- ###### Article L213-27 @@ -41,13 +41,13 @@ rendu obligatoire sur le fondement de l'article L. 212-8 du même code prévoyan au profit des artistes-interprètes, une rémunération conditionnée à l'amortissement du coût de production de l'œuvre, le Centre national du cinéma et de l'image animée transmet le rapport d'audit définitif à ces derniers ou à -une société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes -mentionnée au titre II du livre III de la première partie dudit code désignée à -cet effet. Lorsqu'un intéressement aux recettes d'exploitation de l'œuvre est -déterminé en fonction de l'amortissement de certains éléments du coût de -production, le Centre national du cinéma et de l'image animée transmet les -informations relatives à ces éléments et au coût de production au bénéficiaire -de l'intéressement.
+un organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes mentionné +au titre II du livre III de la première partie dudit code désigné à cet effet. +Lorsqu'un intéressement aux recettes d'exploitation de l'œuvre est déterminé en +fonction de l'amortissement de certains éléments du coût de production, le +Centre national du cinéma et de l'image animée transmet les informations +relatives à ces éléments et au coût de production au bénéficiaire de +l'intéressement.
Lorsque le rapport d'audit révèle l'existence d'une fausse déclaration pour le bénéfice des aides financières à la production du Centre national du cinéma et diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_2/sous-section_1/article_l213-29.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_2/sous-section_1/article_l213-29.md index fb9b0714d..1c926d9c5 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_2/sous-section_1/article_l213-29.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii_bis/section_2/sous-section_1/article_l213-29.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000032856564 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/65/LEGIARTI000032856564.xml +Date de début: 2016-12-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033688282 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/68/82/LEGIARTI000033688282.xml --- ###### Article L213-29 @@ -14,11 +14,11 @@ bruts, des coûts d'exploitation et des frais généraux d'exploitation sont déterminées par accord professionnel conclu entre les organisations représentatives des producteurs d'œuvres cinématographiques de longue durée, les organisations professionnelles représentatives des distributeurs de ces œuvres, -les organismes professionnels d'auteurs et les sociétés de perception et de -répartition des droits des auteurs mentionnées au titre II du livre III de la -première partie du code de la propriété intellectuelle. L'accord peut être rendu -obligatoire pour l'ensemble des intéressés du secteur d'activité concerné par -arrêté de l'autorité compétente de l'Etat.
+les organismes professionnels d'auteurs et les organismes de gestion collective +des droits des auteurs mentionnés au titre II du livre III de la première partie +du code de la propriété intellectuelle. L'accord peut être rendu obligatoire +pour l'ensemble des intéressés du secteur d'activité concerné par arrêté de +l'autorité compétente de l'Etat.
A défaut d'accord professionnel rendu obligatoire dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_1/sous-section_1/article_l251-2.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_1/sous-section_1/article_l251-2.md index 1551e61e6..f935f9237 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_1/sous-section_1/article_l251-2.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_1/sous-section_1/article_l251-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000032856971 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/69/LEGIARTI000032856971.xml +Date de début: 2016-12-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033688275 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/68/82/LEGIARTI000033688275.xml --- ###### Article L251-2 @@ -19,11 +19,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/69/LEGIARTI000032856971.xml distributeurs de ces œuvres, les organisations professionnelles représentatives des éditeurs de services de télévision, ou un ensemble d'éditeurs de services de télévision représentatifs, les organismes - professionnels d'auteurs et les sociétés de perception et de répartition des - droits des auteurs mentionnées au titre II du livre III de la première partie - du code de la propriété intellectuelle. Les accords peuvent être rendus - obligatoires pour l'ensemble des intéressés des secteurs d'activité concernés - par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat.
+ professionnels d'auteurs et les organismes de gestion collective des droits + des auteurs mentionnés au titre II du livre III de la première partie du code + de la propriété intellectuelle. Les accords peuvent être rendus obligatoires + pour l'ensemble des intéressés des secteurs d'activité concernés par arrêté de + l'autorité compétente de l'Etat.
A défaut d'accords professionnels rendus obligatoires dans le délai d'un an à compter de la publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/article_l251-6.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/article_l251-6.md index e114c1cf6..e10ea82ae 100644 --- a/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/article_l251-6.md +++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/article_l251-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000032856985 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/69/LEGIARTI000032856985.xml +Date de début: 2016-12-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033688268 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/68/82/LEGIARTI000033688268.xml --- ###### Article L251-6 @@ -18,8 +18,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/69/LEGIARTI000032856985.xml professionnelles représentatives des distributeurs de ces œuvres, les organisations professionnelles représentatives des éditeurs de services de télévision ou un ensemble d'éditeurs de services de télévision représentatifs, - les organismes professionnels d'auteurs et les sociétés de perception et de - répartition des droits des auteurs mentionnées au titre II du livre III de la + les organismes professionnels d'auteurs et les organismes de gestion + collective des droits des auteurs mentionnés au titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle. Les accords peuvent être rendus obligatoires pour l'ensemble des intéressés des secteurs d'activité concernés par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat.