diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md
index fef49f946..9ae57306e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/README.md
@@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000029231682
- [Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques](sous-section_2/README.md)
-- [Sous-section 3 : Dispositions diverses](sous-section_3/README.md)
+- [Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars](sous-section_3/README.md)
Références
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md
index 5bba29924..955cf53a6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2014-07-12
-Date de fin: 2019-07-11
-Identifiant: LEGISCTA000029231714
+Date de début: 2019-07-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038746119
---
-Sous-section 3 : Dispositions diverses
+Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
- [Article A210-11](article_a210-11.md)
@@ -15,10 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000029231714
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md
index 24b470670..11d629381 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/section_preliminaire/sous-section_3/article_a210-11.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-07-19
-Date de fin: 2019-07-11
-Identifiant: LEGIARTI000030911248
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/91/12/LEGIARTI000030911248.xml
+Date de début: 2019-07-11
+Date de fin: 2022-07-28
+Identifiant: LEGIARTI000038746111
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/74/61/LEGIARTI000038746111.xml
---
Article A210-11
@@ -13,23 +13,26 @@ L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français
l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une
commission composée :
-1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du
-festival international du film " ;
+1° De deux exportateurs ;
-2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou
+2° De deux producteurs ;
+
+3° De deux réalisateurs ;
+
+4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du
+festival international du film ” ou son représentant ;
+
+5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou
son représentant ;
-3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du
-cinéma " ou son représentant ;
+6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du
+cinéma ” ou son représentant.
-4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du
-cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
+Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque
+année par le ministre chargé de la culture.
-5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé
-de la culture.
-
-Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et
-de l'image animée.
+Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son
+représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.
@@ -39,7 +42,7 @@ de l'image animée.
@@ -50,7 +53,7 @@ de l'image animée.
CODIFICATION source Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
- 2015-07-09 MODIFIE cible Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2019-06-27 MODIFIE cible Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars VIGUEUR