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--- a/partie_legislative/livre_ier/README.md
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@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000020908864
### Livre Ier : Organisation administrative
- [Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée](titre_ier)
+- [Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel](titre_ii)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2009-07-26
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020908757
+---
+
+#### Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
+
+- [Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres](chapitre_ii)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2009-07-26
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020908749
+---
+
+##### Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
+
+- [Article L122-1](article_l122-1.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-1.md
@@ -0,0 +1,32 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-07-26
+Date de fin: 2015-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000020908747
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/90/87/LEGIARTI000020908747.xml
+---
+
+###### Article L122-1
+
+Le dépôt au registre public du cinéma et de l'audiovisuel du titre provisoire ou
+définitif d'une œuvre cinématographique destinée à la représentation publique en
+France est obligatoire. Sauf disposition contraire, le dépôt est facultatif pour
+les œuvres audiovisuelles.
+
+Le dépôt du titre est effectué à la requête du producteur ou de son représentant
+qui remet à l'appui une copie du contrat ou une simple déclaration émanant du ou
+des auteurs de l'œuvre originale dont l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle
+a été tirée ou de leurs ayants droit, justifiant de l'autorisation de réaliser
+ladite œuvre d'après l'œuvre originale et précisant le délai pour lequel
+l'autorisation de l'exploiter est conférée. Le conservateur des registres du
+cinéma et de l'audiovisuel attribue un numéro d'ordre à l'œuvre
+cinématographique ou audiovisuelle dont le titre est ainsi déposé.
+
+Si le producteur d'une œuvre cinématographique s'abstient d'effectuer le dépôt,
+il peut être mis en demeure d'avoir à le faire par les personnes ayant qualité
+pour demander l'inscription d'un acte, d'une convention ou d'un jugement
+énumérés à l'article L. 123-1, par lettre recommandée avec demande d'avis de
+réception. Lorsque le producteur n'a pas effectué le dépôt dans le délai d'un
+mois suivant la réception de la mise en demeure, il peut en être requis par les
+personnes précitées, le cas échéant sous astreinte.