diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_r113-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_r113-1.md
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@@ -1,20 +1,18 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-07-12
-Date de fin: 2022-05-01
-Identifiant: LEGIARTI000029231620
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/23/16/LEGIARTI000029231620.xml
+Date de début: 2022-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045585118
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/58/51/LEGIARTI000045585118.xml
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Article R113-1
-Les règles relatives au statut, à l'emploi, au recrutement, au classement, à la
-rémunération et à l'avancement des agents contractuels du Centre national du
-cinéma et de l'image animée, ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires
-créées en son sein, sont fixées par le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007
-fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la
-cinématographie.
+Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés sur des
+contrats à durée indéterminée pour répondre à ses besoins permanents sont régis
+par les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat,
+sous réserve des dispositions du présent chapitre.
@@ -24,10 +22,7 @@ cinématographie.
@@ -46,10 +41,10 @@ cinématographie.
2007-09-07 CITATION source Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie
- 2014-07-09 CODIFICATION source Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
- 2014-07-09 CREE cible Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2022-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF