Code du blé
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République française 1864ba2e08 Décret n°75-110 du 25 février 1975 PORTANT SUPPRESSION DE LA FORMALITE DU TITRE DE MOUVEMENT ET APPLICATION DE CELLE DE BON DE REMIS SUR LES TRANSPORTS DE FARINES PANIFIABLES DE BLE, PURES OU EN MELANGE
ABROGATION DE L'ARTICLE 22 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 24 AVRIL 1936 MODIFIE PAR LE DECRET 65669 DU 10-08-1965 ET LE DECRET DU 19-03-1936 (CIRCULATION DES FARINES)

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694489
Ancien identifiant: 1DX975110
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/44/JORFTEXT000000694489.xml
1975-05-01 00:00:00 +00:00
i_organisation_et_defense_du_marche_du_ble Décret n°75-110 du 25 février 1975 PORTANT SUPPRESSION DE LA FORMALITE DU TITRE DE MOUVEMENT ET APPLICATION DE CELLE DE BON DE REMIS SUR LES TRANSPORTS DE FARINES PANIFIABLES DE BLE, PURES OU EN MELANGE 1975-05-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1936-04-24 !!! 1970-12-31 20:28:50 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1936-04-24 2006-05-26 LEGITEXT000006071646 RFA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/16/LEGITEXT000006071646.xml

Code du blé

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