diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md index 380aa44..72fdf34 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1999-09-01 -Date de fin: 2000-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006560983 -Ancien identifiant: PTAXXXXXXXX2X005R00AXXAI -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/56/09/LEGIARTI000006560983.xml +Date de début: 2000-09-01 +Date de fin: 2001-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006560984 +Ancien identifiant: PTAXXXXXXXX2X005R00AXXAJ +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/56/09/LEGIARTI000006560984.xml --- ###### Article R5 @@ -15,25 +15,31 @@ chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
Amiens : trois chambres ;
+Bastia : deux chambres ;
+ Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : trois chambres ;
Caen : deux chambres ;
+Cergy-Pontoise : cinq chambres ;
+ Châlons-en-Champagne : deux chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
-Dijon : deux chambres ;
+Dijon : trois chambres ;
Grenoble : cinq chambres ;
Lille : cinq chambres ;
+Limoges : deux chambres ;
+ Lyon : six chambres ;
-Marseille : six chambres ;
+Marseille : sept chambres ;
Melun : cinq chambres ;
@@ -53,11 +59,11 @@ Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
-Rouen : deux chambres ;
+Rouen : trois chambres ;
Strasbourg : quatre chambres ;
-Toulouse : trois chambres ;
+Toulouse : quatre chambres ;
Versailles : six chambres.