diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md index 44da97b..e33f34e 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_i/titre_i/chapitre_ii/article_r5.md @@ -1,20 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1992-09-20 -Date de fin: 1995-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000006560978 -Ancien identifiant: PTAXXXXXXXX2X005R00AXXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/56/09/LEGIARTI000006560978.xml +Date de début: 1995-10-01 +Date de fin: 1996-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006560979 +Ancien identifiant: PTAXXXXXXXX2X005R00AXXAE +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/56/09/LEGIARTI000006560979.xml --- ###### Article R5 Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président -hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit -:
+hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme +suit :
-Amiens : deux chambres ;
+Amiens : trois chambres ;
Bordeaux : trois chambres ;
@@ -24,6 +24,8 @@ Châlons-sur-Marne : deux chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
+Dijon : deux chambres ;
+ Grenoble : cinq chambres ;
Lille : cinq chambres ;
@@ -44,13 +46,13 @@ Orléans : trois chambres ;
Pau : deux chambres ;
-Poitiers : deux chambres ;
+Poitiers : trois chambres ;
Rennes : quatre chambres ;
Rouen : deux chambres ;
-Strasbourg : trois chambres ;
+Strasbourg : quatre chambres ;
Toulouse : trois chambres ;