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République française d3fe01349b Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure
Abrogation des articles 35 à 52 du décret du 9 avril 1883 ; les décrets des 24 mars 1914, 10 août 1917, 25 janvier 1919 et 5 avril 1928. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000668150
Ancien identifiant: 1DX9320216P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/81/JORFTEXT000000668150.xml
2013-03-28 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale 2013-03-28 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce 2013-03-28 00:00:00 +00:00
README.md Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232263

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

Références

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