diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md
index 11b8d9df..e6e04b5f 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/README.md
@@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000030048417
- [Section 2 : Profession d'exploitant de taxi](section_2)
- [Section 3 : Activité de conducteur de taxi](section_3)
- [Section 4 : Exécution du service](section_4)
+- [Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis](section_5)
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/README.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/README.md
new file mode 100644
index 00000000..ad872e40
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/README.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+Date de début: 2016-03-23
+Date de fin: 2021-12-19
+Identifiant: LEGISCTA000032278146
+---
+
+###### Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis
+
+- [Article R3121-24](article_r3121-24.md)
+- [Article R3121-25](article_r3121-25.md)
+- [Article R3121-26](article_r3121-26.md)
+- [Article R3121-27](article_r3121-27.md)
+- [Article R3121-28](article_r3121-28.md)
+- [Article R3121-29](article_r3121-29.md)
+- [Article R3121-30](article_r3121-30.md)
+- [Article R3121-31](article_r3121-31.md)
+- [Article R3121-32](article_r3121-32.md)
+- [Article R3121-33](article_r3121-33.md)
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-24.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-24.md
new file mode 100644
index 00000000..e532a45e
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-24.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-03-23
+Date de fin: 2017-04-08
+Identifiant: LEGIARTI000032278148
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/27/81/LEGIARTI000032278148.xml
+---
+
+###### Article R3121-24
+
+Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique remplit, à
+l'égard du registre national de disponibilité des taxis, les missions qui lui
+sont confiées par le deuxième alinéa de l'article L. 3121-11-1 et précisées par
+la présente section, à titre gratuit pour ses utilisateurs.
+
+Il en assure le développement informatique et le maintien en conditions
+opérationnelles.
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-25.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-25.md
new file mode 100644
index 00000000..622ef324
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-25.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-03-23
+Date de fin: 2017-04-08
+Identifiant: LEGIARTI000032278150
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/27/81/LEGIARTI000032278150.xml
+---
+
+###### Article R3121-25
+
+
+ Le registre national de disponibilité des taxis recense, outre les
+ informations mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 3121-11-1 qui lui
+ sont transmises par les autorités énumérées à l'article R. 3121-4, assorties,
+ le cas échéant, des caractéristiques prévues à l'article R. 3121-12, les
+ informations mentionnées à l'article R. 3121-5.
+
+ Ces informations sont actualisées sans délai par les autorités compétentes.
+
+ Les modalités de leur transmission sont précisées par arrêté du ministre de
+ l'intérieur.
+
+ Où qu'il soit sur le territoire national, un conducteur de taxi, lorsque son
+ véhicule est situé sur la voie ouverte à la circulation, peut, à tout moment,
+ communiquer au gestionnaire du registre national de disponibilité des taxis
+ les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité, en
+ recourant à un service de géolocalisation de taxi, s'il y a lieu par
+ l'intermédiaire du prestataire d'un tel service.
+
+ Un conducteur de taxi est libre de recourir au prestataire de son choix.
+
+ Afin d'accomplir la mission définie à l'article L. 3121-11-1, le gestionnaire + du registre mentionné à cet article met en place une plate-forme + dématérialisée de mise en relation des véhicules de taxis disponibles, en + service sur la voie ouverte à la circulation dans le ressort géographique de + leur autorisation de stationnement, avec des clients. +
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-29.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-29.md new file mode 100644 index 00000000..34a89a14 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-29.md @@ -0,0 +1,22 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-03-23 +Date de fin: 2017-04-08 +Identifiant: LEGIARTI000032278158 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/27/81/LEGIARTI000032278158.xml +--- + +###### Article R3121-29 + +
+ Le gestionnaire du registre permet à des moteurs de recherche d'interroger à
+ distance, pour le compte de leurs clients, les données de localisation et de
+ disponibilité des véhicules de taxis, transmises en temps réel par leurs
+ conducteurs.
+
+ La plate-forme identifie les taxis disponibles les plus proches du client,
+ correspondant à sa demande, dans la limite d'un nombre fixé par arrêté du
+ ministre de l'intérieur, en fonction des caractéristiques du ressort
+ géographique de l'autorisation de stationnement.
+
+ L'accès d'un prestataire mentionné à l'article R. 3121-26 ou d'un moteur de
+ recherche mentionné à l'article R. 3121-29 au registre mentionné à l'article
+ L. 3121-11-1 s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-27.
+
+ La liste des prestataires et des moteurs de recherches ayant accès au registre
+ est rendue publique par le ministre de l'intérieur sur un site internet
+ consacré à ce registre.
+
+ Les moteurs de recherche doivent proscrire toute discrimination entre les + véhicules de taxis disponibles, sauf pour répondre à une demande spécifique du + client. +
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-32.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-32.md new file mode 100644 index 00000000..33441c5c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_5/article_r3121-32.md @@ -0,0 +1,22 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-03-23 +Date de fin: 2021-12-19 +Identifiant: LEGIARTI000032278164 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/27/81/LEGIARTI000032278164.xml +--- + +###### Article R3121-32 + +I.-Les courses exécutées par un taxi pour un client pris en charge par +l'intermédiaire de la plate-forme mentionnée à l'article R. 3121-28 sont +soumises aux règles prévues à l'article R. 3121-23.
+ Pour les besoins de l'évaluation du fonctionnement du registre de
+ disponibilité des taxis et de la qualité du service rendu, le gestionnaire du
+ registre mentionné à l'article L. 3121-11-1 est autorisé à conserver pendant
+ un an les informations constituant des données nominatives et les informations
+ relatives aux recherches de taxis effectuées par des clients par
+ l'intermédiaire des moteurs de recherches utilisant les informations du
+ registre. Ce délai se décompte à partir de la date du dernier
+ enregistrement.
+
+ Le gestionnaire du registre n'est pas autorisé à conserver les informations
+ relatives à la géolocalisation en temps réel des taxis plus de deux mois.
+