diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md index f1c9ad707ac..25c9857ed53 100644 --- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md @@ -1,29 +1,26 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2022-08-01 -Identifiant: LEGIARTI000033450451 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450451.xml +Date de début: 2022-08-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044326230 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/62/LEGIARTI000044326230.xml --- ###### Article R3314-11 -Le stage prévu à l'article R. 3314-10 est d'une durée de 35 heures.
+La formation prévue à l'article R. 3314-10 est d'une durée de trente-cinq heures +et comporte une partie pratique, qui peut être réalisée en situation de +travail.
-Il se déroule pendant le temps habituel de travail, soit sur une période de cinq -jours consécutifs, soit, pour tenir compte des contraintes d'organisation et de -fonctionnement de l'entreprise, en deux sessions de formation dispensées au -cours d'une période maximale de trois mois et comportant la première trois -jours, et la seconde deux jours consécutifs.
+Elle est réalisée pendant le temps habituel de travail, soit sur une période de +cinq jours consécutifs, soit, pour tenir compte des contraintes d'organisation +et de fonctionnement de l'entreprise et des besoins de formation particuliers du +conducteur, de manière fractionnée, par séquences d'une durée minimale de 7 +heures.
-A l'issue de la première session de formation, le centre de formation agréé qui -a dispensé la formation délivre au conducteur une attestation constatant -l'accomplissement de cette session et mentionnant la date limite avant laquelle -la deuxième session doit être réalisée. Le modèle de cette attestation est fixé -par arrêté du ministre chargé des transports.
- -Lorsqu'il est réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise, le stage peut -également être organisé sur une période maximale de trois mois, en deux sessions -comportant un jour consacré à la partie pratique de la conduite et quatre jours -consécutifs pour le reste du programme. +Dans ce second cas, le centre de formation agréé conformément aux articles R. +3314-19 à R. 3314-21 et R. 3314-23, qui a dispensé la séquence délivre au +conducteur une attestation de suivi mentionnant le contenu et la durée de la +séquence accomplie. Le modèle et les modalités de délivrance de cette +attestation sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports. diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md index c180a1b6da7..d9fa8c0124e 100644 --- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md @@ -1,14 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2022-08-01 -Identifiant: LEGIARTI000033450465 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450465.xml +Date de début: 2022-08-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044326206 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/62/LEGIARTI000044326206.xml --- ###### Article R3314-17 Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues aux -articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10 sont fixés par arrêté du -ministre chargé des transports. +articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10, ainsi que, le cas +échéant, les modalités d'organisation des séquences de formation mentionnées à +l'article R. 3314-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports. diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md index bdd60b7ac5e..f8606d7e3ac 100644 --- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2022-08-01 -Identifiant: LEGIARTI000033450483 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450483.xml +Date de début: 2022-08-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044326198 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/61/LEGIARTI000044326198.xml --- ###### Article R3314-26 @@ -12,5 +12,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450483.xml Le contrôle des établissements agréés mentionnés aux articles R. 3314-19 à R. 3314-24, notamment en ce qui concerne le respect du cahier des charges, la pérennité des moyens dont il a été fait état lors de la demande d'agrément ou -son renouvellement et le bon déroulement des formations, est assuré par les -fonctionnaires habilités par le préfet de région à cet effet. +son renouvellement et le bon déroulement des formations, y compris lorsqu'elles +sont dispensées en situation de travail ou par un moniteur d'entreprise, est +assuré par les fonctionnaires habilités par le préfet de région à cet effet.