diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md
index f1c9ad707ac..25c9857ed53 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_2/article_r3314-11.md
@@ -1,29 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2022-08-01
-Identifiant: LEGIARTI000033450451
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450451.xml
+Date de début: 2022-08-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044326230
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/62/LEGIARTI000044326230.xml
---
###### Article R3314-11
-Le stage prévu à l'article R. 3314-10 est d'une durée de 35 heures.
+La formation prévue à l'article R. 3314-10 est d'une durée de trente-cinq heures
+et comporte une partie pratique, qui peut être réalisée en situation de
+travail.
-Il se déroule pendant le temps habituel de travail, soit sur une période de cinq
-jours consécutifs, soit, pour tenir compte des contraintes d'organisation et de
-fonctionnement de l'entreprise, en deux sessions de formation dispensées au
-cours d'une période maximale de trois mois et comportant la première trois
-jours, et la seconde deux jours consécutifs.
+Elle est réalisée pendant le temps habituel de travail, soit sur une période de
+cinq jours consécutifs, soit, pour tenir compte des contraintes d'organisation
+et de fonctionnement de l'entreprise et des besoins de formation particuliers du
+conducteur, de manière fractionnée, par séquences d'une durée minimale de 7
+heures.
-A l'issue de la première session de formation, le centre de formation agréé qui
-a dispensé la formation délivre au conducteur une attestation constatant
-l'accomplissement de cette session et mentionnant la date limite avant laquelle
-la deuxième session doit être réalisée. Le modèle de cette attestation est fixé
-par arrêté du ministre chargé des transports.
-
-Lorsqu'il est réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise, le stage peut
-également être organisé sur une période maximale de trois mois, en deux sessions
-comportant un jour consacré à la partie pratique de la conduite et quatre jours
-consécutifs pour le reste du programme.
+Dans ce second cas, le centre de formation agréé conformément aux articles R.
+3314-19 à R. 3314-21 et R. 3314-23, qui a dispensé la séquence délivre au
+conducteur une attestation de suivi mentionnant le contenu et la durée de la
+séquence accomplie. Le modèle et les modalités de délivrance de cette
+attestation sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md
index c180a1b6da7..d9fa8c0124e 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-17.md
@@ -1,14 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2022-08-01
-Identifiant: LEGIARTI000033450465
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450465.xml
+Date de début: 2022-08-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044326206
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/62/LEGIARTI000044326206.xml
---
###### Article R3314-17
Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues aux
-articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10 sont fixés par arrêté du
-ministre chargé des transports.
+articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10, ainsi que, le cas
+échéant, les modalités d'organisation des séquences de formation mentionnées à
+l'article R. 3314-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md
index bdd60b7ac5e..f8606d7e3ac 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_iv/section_3/article_r3314-26.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2022-08-01
-Identifiant: LEGIARTI000033450483
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450483.xml
+Date de début: 2022-08-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044326198
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/61/LEGIARTI000044326198.xml
---
###### Article R3314-26
@@ -12,5 +12,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/04/LEGIARTI000033450483.xml
Le contrôle des établissements agréés mentionnés aux articles R. 3314-19 à R.
3314-24, notamment en ce qui concerne le respect du cahier des charges, la
pérennité des moyens dont il a été fait état lors de la demande d'agrément ou
-son renouvellement et le bon déroulement des formations, est assuré par les
-fonctionnaires habilités par le préfet de région à cet effet.
+son renouvellement et le bon déroulement des formations, y compris lorsqu'elles
+sont dispensées en situation de travail ou par un moniteur d'entreprise, est
+assuré par les fonctionnaires habilités par le préfet de région à cet effet.