diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/article_r4200-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/article_r4200-1.md
index 0bf6c7298b1..fcc3950c840 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/article_r4200-1.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/article_r4200-1.md
@@ -1,35 +1,39 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-03-28
-Date de fin: 2022-02-11
-Identifiant: LEGIARTI000027236801
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/23/68/LEGIARTI000027236801.xml
+Date de début: 2022-02-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045153358
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/15/33/LEGIARTI000045153358.xml
---
###### Article R*4200-1
-
- L'autorité compétente définie à l'article R. * 4100-1 est également compétente
- pour délivrer :
+L'autorité compétente définie à l'article R. * 4100-1 est également compétente
+pour délivrer :
- 1° Les titres de navigation conformément au titre II et au règlement de visite
- des bateaux du Rhin ;
+1° Les titres de navigation conformément au titre II et au règlement de visite
+des bateaux du Rhin ;
- 2° Les certificats de capacité pour la conduite des bateaux, à l'exception de
- ceux concernant les bateaux de plaisance, et les attestations nécessaires pour
- la conduite au radar et la conduite de passagers conformément au titre III
- ;
+2° Les certificats de qualification de conducteur, à l'exception des permis de
+conduire des bateaux de plaisance, ainsi que les certificats de qualification
+spécifiques nécessaires pour la navigation avec passagers et la conduite au
+radar, prévus au titre III ;
- 3° Les patentes conformément au règlement relatif au personnel de la
- navigation sur le Rhin ;
+3° Les certificats de qualification de membres d'équipage de pont prévus au même
+titre ;
- 4° Les certificats d'agrément pour les bateaux transportant des marchandises
- dangereuses délivrés conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
- transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD
- ") ;
+4° Les certificats de capacité des catégories “ PA ”, “ PB ” et “ PC ” prévus au
+même titre ;
- 5° Les carnets de contrôle des huiles usées prévus par le règlement général de
- police de la navigation intérieure et le règlement de police pour la
- navigation du Rhin.
-
+5° Les patentes conformément au règlement relatif au personnel de la navigation
+sur le Rhin ;
+
+6° Les certificats d'agrément pour les bateaux transportant des marchandises
+dangereuses délivrés conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
+transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")
+;
+
+7° Les carnets de contrôle des huiles usées prévus par le règlement général de
+police de la navigation intérieure et le règlement de police pour la navigation
+du Rhin.
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_r4221-4.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_r4221-4.md
index 2a24baa6a5f..f4d383c3fe1 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_r4221-4.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_r4221-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-03-28
-Date de fin: 2022-02-11
-Identifiant: LEGIARTI000027232590
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/23/25/LEGIARTI000027232590.xml
+Date de début: 2022-02-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045153384
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/15/33/LEGIARTI000045153384.xml
---
###### Article R4221-4
@@ -13,4 +13,5 @@ Le titre de navigation des bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20
mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est
inférieur à 100 mètres cubes est constitué par une carte de circulation.
Toutefois, le propriétaire d'un bateau ou son représentant peut demander à se
-voir délivrer un certificat communautaire, selon les procédures en vigueur.
+voir délivrer un certificat de l'Union européenne, selon les procédures en
+vigueur.