diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_1/article_r5343-1.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_1/article_r5343-1.md
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@@ -1,13 +1,31 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000030031808
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/03/18/LEGIARTI000030031808.xml
+Date de début: 2016-07-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032889760
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/97/LEGIARTI000032889760.xml
---
###### Article R5343-1
-La liste des ports prévue à l'article L. 5343-1 est fixée par arrêté conjoint du
-ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé du travail.
+En application du premier alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports,
+dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à
+destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement
+des navires et des bateaux, y compris la mise et la reprise de ces marchandises
+sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire,
+sont, sous les réserves indiquées à l'alinéa suivant, effectuées prioritairement
+par des ouvriers dockers appartenant à l'une des catégories définies à l'article
+L. 5343-2.
+
+Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans
+avoir recours à la main-d'œuvre des ouvriers dockers, les opérations suivantes :
+déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux et
+avitaillement de ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux par les moyens
+du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son
+entreprise, manutentions liées à un chantier de travaux publics sur le port
+considéré, reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou
+camions par le personnel du propriétaire de la marchandise, déchargement du
+poisson des navires et bateaux de pêche par l'équipage ou le personnel de
+l'armateur, déchargement ou chargement des produits liquides transportés par des
+navires ou bateaux pétroliers, chimiquiers et gaziers.
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+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_1/article_r5343-2.md
@@ -1,31 +1,20 @@
---
-État: TRANSFERE
+État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000030031810
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/03/18/LEGIARTI000030031810.xml
+Date de début: 2016-07-14
+Date de fin: 2020-06-30
+Identifiant: LEGIARTI000032889751
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/97/LEGIARTI000032889751.xml
---
###### Article R5343-2
-En application de l'article L. 5343-7, dans les ports figurant sur la liste
-prévue à l'article L. 5343-1, les opérations de chargement et de déchargement
-des navires et des bateaux aux postes publics sont, sous les réserves indiquées
-au deuxième alinéa, effectuées par des ouvriers dockers appartenant à l'une des
-catégories définies à l'article L. 5343-2. Il en est de même des opérations
-effectuées dans des lieux à usage public, tels que terre-pleins, hangars ou
-entrepôts, situés à l'intérieur des limites du domaine public maritime et
-portant sur des marchandises en provenance ou à destination de la voie
-maritime.
+Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5343-3, les ouvriers
+dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port
+lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze
+mois précédents.
-Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans
-avoir recours à la main-d'œuvre des ouvriers dockers, les opérations suivantes :
-déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux et
-avitaillement de ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux par les moyens
-du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son
-entreprise, manutentions liées à un chantier de travaux publics sur le port
-considéré, reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou
-camions par le personnel du propriétaire de la marchandise, déchargement du
-poisson des navires et bateaux de pêche par l'équipage ou le personnel de
-l'armateur.
+Leur recensement est assuré dans les grands ports maritimes par le président du
+directoire, dans les ports autonomes par le directeur du port et, dans les ports
+maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, par
+l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent.
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_1/article_r5343-3.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_1/article_r5343-3.md
index 7b947d48ce2..e61f267011b 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_1/article_r5343-3.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_1/article_r5343-3.md
@@ -1,20 +1,30 @@
---
-État: TRANSFERE
+État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000030031812
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/03/18/LEGIARTI000030031812.xml
+Date de début: 2016-07-14
+Date de fin: 2020-06-30
+Identifiant: LEGIARTI000032889770
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/97/LEGIARTI000032889770.xml
---
###### Article R5343-3
-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 5343-3, les ouvriers
-dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port
-lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze
-mois précédents.
+L'ouvrier docker professionnel mensualisé qui a fait l'objet d'un licenciement
+dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article L. 5343-3
+adresse au président du bureau central de la main-d'œuvre sa demande tendant à
+obtenir le maintien de sa carte professionnelle.
-Leur recensement est assuré dans les grands ports maritimes par le président du
-directoire, dans les ports autonomes par le directeur du port et, dans les ports
-maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, par
-l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent.
+Le président saisit sans délai le bureau central de la main-d'œuvre qui
+recueille l'avis de l'employeur qui a prononcé le licenciement et invite
+l'ouvrier docker demandeur à présenter ses observations sur cet avis.
+
+Le bureau central de la main-d'œuvre statue dans le mois qui suit la réception
+de la demande. Pour prendre sa décision il tient compte du motif du
+licenciement, de l'ancienneté de l'intéressé déterminée à partir de la date
+d'attribution de sa carte professionnelle, de ses charges de famille, de ses
+perspectives de réinsertion professionnelle, de son aptitude professionnelle,
+ainsi que du taux d'inemploi des ouvriers dockers professionnels intermittents.
+Toute décision de refus doit être motivée.
+
+La décision du bureau central de la main-d'œuvre est notifiée par son président
+à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.