diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_6/article_a4241-33.md b/partie_reglementaire_-_arretes/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_6/article_a4241-33.md index dba1b3d5c0f..bf14be3049a 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_6/article_a4241-33.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/quatrieme_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_6/article_a4241-33.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2021-03-10 -Identifiant: LEGIARTI000039023086 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/02/30/LEGIARTI000039023086.xml +Date de début: 2021-03-10 +Date de fin: 2022-05-15 +Identifiant: LEGIARTI000043230496 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/23/04/LEGIARTI000043230496.xml --- ###### Article A4241-33 @@ -19,17 +19,15 @@ R. 4241-31 et R. 4241-32, le carnet de contrôle des huiles usées exigé à l'article R. 4241-65, doivent se trouver à bord des bateaux, les documents ci-après :
-
- 1° Le certificat de capacité du conducteur pour la conduite des bateaux de - commerce prévu à l'article R. 4231-1 le document en tenant lieu ;
-
+1° Le certificat de capacité du conducteur pour la conduite des bateaux de +commerce prévu à l'article R. 4231-1 le document en tenant lieu ;
+ 2° Le livret de service ou de formation, prévu à l'article R. 4231-5, lorsque la personne qui tient la barre d'un bateau de commerce n'est pas titulaire du certificat de capacité requis ;
-3° L'attestation de capacité à naviguer seul à bord prévue par l'arrêté du 2 -juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de -navigation s'il y a lieu ;
+3° L'attestation de capacité à naviguer seul à bord prévue par l'arrêté pris en +application de l'article D. 4212-3 s'il y a lieu ;
4° A bord des bateaux naviguant au radar, l'attestation spéciale radar prévue à l'article R. 4231-15 ou le document en tenant lieu ;