diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_4/article_d5341-77.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_4/article_d5341-77.md
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+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_4/article_d5341-77.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-12-17
-Identifiant: LEGIARTI000030031776
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/03/17/LEGIARTI000030031776.xml
+Date de début: 2016-12-17
+Date de fin: 2020-04-10
+Identifiant: LEGIARTI000033621603
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/16/LEGIARTI000033621603.xml
---
###### Article D5341-77
@@ -16,10 +16,7 @@ l'obligation du pilotage prévue par l'article L. 5341-1 :
tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la zone
considérée, par l'arrêté préfectoral prévu par l'article D. 5341-75 ;
-2° Les bateaux et engins flottants fluviaux, définis par le même arrêté, lorsque
-leur conduite est assurée par un conducteur titulaire d'une licence de
-patron-pilote en état de validité ou assisté d'une personne possédant une telle
-licence ;
+2° (Supprimé)
3° Les bateaux et engins flottants fluviaux affectés exclusivement à
l'amélioration, à l'entretien ou à la surveillance des ports ou de leurs accès,
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_4/article_d5341-79.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_4/article_d5341-79.md
index 2c719083be..3a1564bf47 100644
--- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_4/article_d5341-79.md
+++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_4/article_d5341-79.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-12-17
-Identifiant: LEGIARTI000030031780
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/03/17/LEGIARTI000030031780.xml
+Date de début: 2016-12-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033621595
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/15/LEGIARTI000033621595.xml
---
###### Article D5341-79
@@ -13,11 +13,11 @@ Le jury mentionné à l'article D. 5341-78 se réunit sous la présidence du pr
de département du siège de la station de pilotage du port desservi ou de son
représentant et comprend les membres suivants :
-1° Le directeur territorial de Voies navigables de France intéressé ou son
-représentant ;
+1° L'autorité compétente mentionnée au R. * 4100-1 ou son représentant ;
-2° Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
-;
+2° Le cas échéant, lorsqu'il diffère de l'autorité mentionnée au 1°, le
+directeur départemental des territoires et de la mer du siège de la station de
+pilotage du port desservi, territorialement compétent ;
3° Le représentant de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
@@ -27,4 +27,5 @@ directeur départemental des territoires et de la mer ;
5° Au moins un conducteur possédant une licence de patron-pilote d'un niveau au
moins égal à celle sollicitée par les candidats, sur proposition du directeur
-territorial de Voies navigables de France intéressé.
+départemental des territoires et de la mer du siège de la station de pilotage du
+port desservi, territorialement compétent.