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- [Article R5343-1](article_r5343-1.md)
- [Article R5343-2](article_r5343-2.md)
- [Article R5343-3](article_r5343-3.md)
-- [Article R5343-4](article_r5343-4.md)
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@@ -1,30 +0,0 @@
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-État: TRANSFERE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2016-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000030031814
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/03/18/LEGIARTI000030031814.xml
----
-
-###### Article R5343-4
-
-L'ouvrier docker professionnel mensualisé qui a fait l'objet d'un licenciement
-dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article L. 5343-3
-adresse au président du bureau central de la main-d'œuvre sa demande tendant à
-obtenir le maintien de sa carte professionnelle.
-
-Le président saisit sans délai le bureau central de la main-d'œuvre qui
-recueille l'avis de l'employeur qui a prononcé le licenciement et invite
-l'ouvrier docker demandeur à présenter ses observations sur cet avis.
-
-Le bureau central de la main-d'œuvre statue dans le mois qui suit la réception
-de la demande. Pour prendre sa décision il tient compte du motif du
-licenciement, de l'ancienneté de l'intéressé déterminée à partir de la date
-d'attribution de sa carte professionnelle, de ses charges de famille, de ses
-perspectives de réinsertion professionnelle, de son aptitude professionnelle,
-ainsi que du taux d'inemploi des ouvriers dockers professionnels intermittents.
-Toute décision de refus doit être motivée.
-
-La décision du bureau central de la main-d'œuvre est notifiée par son président
-à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.