diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/article_r3312-52.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/article_r3312-52.md
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@@ -1,20 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2018-08-24
-Identifiant: LEGIARTI000033450341
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/03/LEGIARTI000033450341.xml
+Date de début: 2018-08-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037330213
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/33/02/LEGIARTI000037330213.xml
---
Article R3312-52
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail peuvent être, à titre
temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont
-l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,
-organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au
-matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant
-en péril la marche de celle-ci.
+l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des
+approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des
+mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit
+aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la
+marche de celle-ci.
La prolongation est limitée à :
@@ -38,52 +39,7 @@ d'une information immédiate de l'inspecteur du travail.
-
- Code des transports - article R3521-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-23 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-05 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
-
- -
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
-
- -
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
-
- -
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-23 au 2017-10-18 CITATION source
-
- -
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
-
- -
- Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-10 au 2018-02-17 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION source
+ Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -94,10 +50,7 @@ d'une information immédiate de l'inspecteur du travail.
1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01
- 2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF
-
-
- 2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
2017-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-23 au 2017-10-18
@@ -108,6 +61,9 @@ d'une information immédiate de l'inspecteur du travail.
2018-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16
+
+ 2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
+
2018-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-23
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_v/section_2/sous-section_1/article_r3315-6.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_v/section_2/sous-section_1/article_r3315-6.md
index d510afdef6..ce4a452cd7 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_v/section_2/sous-section_1/article_r3315-6.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_unique/chapitre_v/section_2/sous-section_1/article_r3315-6.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2018-08-24
-Identifiant: LEGIARTI000033450507
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/45/05/LEGIARTI000033450507.xml
+Date de début: 2018-08-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037330205
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/33/02/LEGIARTI000037330205.xml
---
Article R3315-6
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de
contrevenir aux dispositions relatives aux durées de compensation obligatoire et
-du temps de service des articles R. 3312-48 à R. 3312-51.
+du temps de service des articles R. 3312-48 à R. 3312-50.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par
l'infraction.
@@ -24,13 +24,10 @@ l'infraction.
@@ -41,10 +38,10 @@ l'infraction.
1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01
- 2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- 2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01