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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-12-01
-Date de fin: 2014-01-29
-Identifiant: LEGIARTI000023085805
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/08/58/LEGIARTI000023085805.xml
+Date de début: 2014-01-29
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028534290
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/42/LEGIARTI000028534290.xml
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###### Article L1231-1
-Les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transports sont, dans
-les conditions générales énoncées au présent chapitre, les autorités compétentes
-pour organiser les services réguliers de transports public urbain de personnes.
-Elles peuvent, en outre, organiser des services de transports à la demande.
+Dans les périmètres de transports urbains, les communes, leurs groupements et
+les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser
+la mobilité.
+
+Ces autorités sont des autorités organisatrices de transport au sens de
+l'article L. 1221-1. A ce titre, dans les conditions générales énoncées au
+présent chapitre, elles organisent les services réguliers de transport public
+urbain de personnes et peuvent organiser des services de transport à la
+demande.
+
+Elles concourent au développement des modes de déplacement terrestres non
+motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
+
+Afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et nuisances
+affectant l'environnement, elles peuvent, en outre, en cas d'inadaptation de
+l'offre privée à cette fin, organiser des services publics de transport de
+marchandises et de logistique urbaine.