diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-1.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-1.md index 83d9f519..eba818ea 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-1.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-1.md @@ -1,17 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-28 -Date de fin: 2016-08-06 -Identifiant: LEGIARTI000028996357 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/63/LEGIARTI000028996357.xml +Date de début: 2016-08-06 +Date de fin: 2020-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000032974000 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/97/40/LEGIARTI000032974000.xml --- ###### Article R1213-1 -Le schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l'article -L. 1213-1 assure la cohérence sur le plan régional et interrégional des services -ferroviaires régionaux de voyageurs et des services ferroviaires offerts sur les -itinéraires à grande circulation et la cohérence de leurs fonctionnalités dans -une approche multimodale. En ce qui concerne les infrastructures routières, il -définit les priorités d'action à moyen et à long terme sur son territoire. +La planification régionale mentionnée aux articles L. 1213-1 et L. 1213-3 vise à +répondre aux évolutions prévisibles de la demande de transport, ainsi qu'à +celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport prévu par les +articles L. 1111-1 et L. 1111-2. diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-2.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-2.md index 51829a78..c4a28859 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-2.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-2.md @@ -1,16 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-28 -Date de fin: 2016-08-06 -Identifiant: LEGIARTI000028996359 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/63/LEGIARTI000028996359.xml +Date de début: 2016-08-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032973991 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/97/39/LEGIARTI000032973991.xml --- ###### Article R1213-2 -Les objectifs déterminés en application du deuxième alinéa de l'article L. -1213-3 visent notamment à assurer la cohérence à long terme entre et à -l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et à -fixer les priorités en matière d'exploitation, de modernisation, d'adaptation et -d'extension de ces réseaux. +Les objectifs déterminés en application des articles L. 1213-1 et L. 1213-3 +portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils +visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux +définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à +permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de +leurs connexions et de la qualité du matériel. diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-3.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-3.md index 01c6c6f3..8635b5c8 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-3.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/article_r1213-3.md @@ -1,31 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-28 -Date de fin: 2016-08-06 -Identifiant: LEGIARTI000028996361 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/63/LEGIARTI000028996361.xml +Date de début: 2016-08-06 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032973983 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/97/39/LEGIARTI000032973983.xml --- ###### Article R1213-3 -Pour atteindre l'objectif prioritaire défini à l'article L. 1213-3, les schémas -régionaux des infrastructures et des transports :
+La planification régionale de l'intermodalité et de développement des transports +prévue à l'article L. 1213-3 détermine en particulier :
-1° Evaluent les évolutions prévisibles de la demande de transport ainsi que -celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport tel que défini -à l'article L. 1111-2 et définissent les moyens permettant d'y répondre dans des -conditions économiques, sociales et environnementales propres à contribuer au -développement durable du territoire et notamment à la lutte contre l'effet de -serre ;
+-les mesures de nature à favoriser la cohérence des services de transport public +et de mobilité et la cohérence infrarégionale des plans de déplacements urbains +limitrophes ;
-2° Comprennent notamment une analyse globale des effets des différents modes de -transport et, à l'intérieur de chaque mode de transport, des effets des -différents équipements, matériels et mesures d'exploitation utilisés sur -l'environnement, la sécurité et la santé ;
+-les mesures de nature à assurer une information des usagers sur l'ensemble de +l'offre de transports, à permettre la mise en place de tarifs donnant accès à +plusieurs modes de transport et la distribution des billets correspondants ;
-3° Récapitulent les principales actions à mettre en œuvre dans les différents -modes de transport pour permettre une meilleure utilisation des réseaux -existants, l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel et la -création d'infrastructures nouvelles. Ils prennent en compte les orientations de -l'Union européenne en matière de réseaux de transports. +-les modalités de coordination de l'action des collectivités territoriales et de +leurs groupements, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le +champ de l'article L. 3114-1, ainsi que l'identification des aménagements +nécessaires à la mise en œuvre des connexions entre les différents réseaux de +transport et modes de déplacements, en particulier les modes non polluants.