diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d4113-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d4113-1.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-03-28
-Date de fin: 2018-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000027232337
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/23/23/LEGIARTI000027232337.xml
+Date de début: 2018-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038181549
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/18/15/LEGIARTI000038181549.xml
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Article D4113-1
@@ -13,8 +13,8 @@ Tout bateau immatriculé doit porter son nom sur chacun des côtés de l'avant e
à la poupe, son nom, la désignation du lieu où il est immatriculé et son numéro
d'immatriculation.
-Si le titre de navigation du bateau est constitué d'un certificat communautaire,
-le bateau doit également porter le numéro européen d'identification.
+Si le titre de navigation du bateau est constitué d'un certificat de l'Union, le
+bateau doit également porter le numéro européen d'identification.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités suivant
lesquelles il est procédé à l'apposition de ces inscriptions et les
@@ -28,24 +28,7 @@ caractéristiques devant être respectées par celles-ci.
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- Textes faisant référence à l'article
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@@ -53,10 +36,10 @@ caractéristiques devant être respectées par celles-ci.