diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-11.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-11.md
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-11.md
@@ -1,16 +1,17 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-28
-Date de fin: 2015-06-29
-Identifiant: LEGIARTI000028996477
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/64/LEGIARTI000028996477.xml
+Date de début: 2015-06-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030801266
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/80/12/LEGIARTI000030801266.xml
 ---
 
 ###### Article R1241-11
 
 Sous réserve des dispositions de l'article L. 1241-10, les décisions du conseil
-sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.<br />
+sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres
+présents ou représentés.<br />
 
 En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est
 prépondérante.<br />
@@ -18,11 +19,11 @@ prépondérante.<br />
 Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
 membres participent à la séance ou y sont représentés.<br />
 
-Si le quorum n'est pas atteint, les décisions sur les questions portées à
-l'ordre du jour de la séance peuvent être prises, après convocation régulière,
-sans condition de quorum, à la séance suivante, à la majorité absolue, ou à la
-majorité qualifiée lorsqu'elle est requise, des membres présents ou
-représentés.<br />
+Si le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit de plein droit trois jours
+plus tard sur le même ordre du jour. Les décisions sont alors valables quel que
+soit le nombre des membres présents ou représentés, dès lors qu'elles sont
+prises à la majorité absolue, ou à la majorité qualifiée lorsqu'elle est
+requise, des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.<br />
 
 Les délibérations font l'objet de procès-verbaux dont le texte est arrêté par le
 président de séance et soumis à l'approbation du conseil.<br />
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-6.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-6.md
index a41cffa518c..bbea0a1ecc6 100644
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+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-6.md
@@ -1,18 +1,20 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-28
-Date de fin: 2015-06-29
-Identifiant: LEGIARTI000028996467
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/64/LEGIARTI000028996467.xml
+Date de début: 2015-06-29
+Date de fin: 2019-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000030801243
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/80/12/LEGIARTI000030801243.xml
 ---
 
 ###### Article R1241-6
 
-Les membres du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France ne peuvent
-prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises
-exploitant des réseaux de transport de personnes en Ile-de-France ou dans les
-entreprises traitant avec lesdites entreprises pour des marchés de travaux, de
-fournitures ou de services ainsi que dans les établissements publics
-gestionnaires d'infrastructures de transport. Ils ne peuvent prêter leur
-concours à titre onéreux à ces entreprises ou établissements.
+A l'exception de la représentation du syndicat au conseil de surveillance de la
+SNCF ainsi qu'au conseil d'administration de SNCF Réseau, les membres du conseil
+du Syndicat des transports d'Ile-de-France ne peuvent prendre ou conserver aucun
+intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises exploitant des réseaux de
+transport de personnes en Ile-de-France ou dans les entreprises traitant avec
+lesdites entreprises pour des marchés de travaux, de fournitures ou de services
+ainsi que dans les établissements publics gestionnaires d'infrastructures de
+transport. Ils ne peuvent prêter leur concours à titre onéreux à ces entreprises
+ou établissements.
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-9.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-9.md
index 66777452c8a..3e2c6562638 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-9.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r1241-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-28
-Date de fin: 2015-06-29
-Identifiant: LEGIARTI000028996473
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/64/LEGIARTI000028996473.xml
+Date de début: 2015-06-29
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030801250
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/80/12/LEGIARTI000030801250.xml
 ---
 
 ###### Article R1241-9
@@ -62,9 +62,11 @@ montant supérieur à un seuil qu'il fixe ;<br />
 14° L'approbation des décisions de classement ou de déclassement des biens de
 son domaine public au-dessus d'un seuil qu'il fixe ;<br />
 
-15° L'approbation des décisions de transfert de gestion, d'acquisition et
-d'aliénation de tous biens immobiliers ou de prise ou de cession de bail
-au-dessus d'un seuil qu'il fixe ;<br />
+15° L'approbation des décisions de prise à bail, de cession de bail, de
+transfert de gestion, d'acquisition et d'aliénation de tous biens immobiliers ou
+mobiliers, ainsi que d'occupation ou de sous-occupation domaniale, lorsque le
+montant de l'opération sur laquelle porte la décision, le cas échéant annualisé,
+est supérieur à un seuil qu'il fixe ;<br />
 
 16° L'approbation des transactions d'un montant supérieur à un seuil qu'il fixe
 ;<br />
diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r1241-50.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r1241-50.md
index b789a3291a7..d20581a168c 100644
--- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r1241-50.md
+++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r1241-50.md
@@ -1,18 +1,18 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-28
-Date de fin: 2015-06-29
-Identifiant: LEGIARTI000028996559
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/99/65/LEGIARTI000028996559.xml
+Date de début: 2015-06-29
+Date de fin: 2020-08-09
+Identifiant: LEGIARTI000030801275
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/80/12/LEGIARTI000030801275.xml
 ---
 
 ###### Article R1241-50
 
 Un débat a lieu au conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur les
-orientations générales du budget, deux mois au moins avant l'examen de celui-ci
-et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu par l'article R.
-1241-9.<br />
+orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant
+l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur
+prévu par l'article R. 1241-9.<br />
 
 Le budget du syndicat et le tableau des effectifs annexé sont présentés par le
 directeur général au conseil qui en délibère au plus tard le 31 décembre de